船籍证书

En vertu du paragraphe 43 de la loi sur le trafic maritime, l'Autorité portuaire et maritime de Singapour peut annuler l'immatriculation d'un navire singapourien et son certificat.

根据《商船管理法》43的规定，新加坡海港局可以拒绝新加坡船只的登记，并撤消其船籍证书。

Le responsable du registre peut annuler l'immatriculation d'un navire brunéien (sauf pour non-remboursement d'emprunts) et son certificat s'il est convaincu qu'il est contre l'intérêt public que ce navire continue de battre pavillon brunéien.

登记长如让有关船只继续注册为文莱达鲁萨兰国的船只不符合公共利益，可以止其注册（涉及有关未支付抵押贷的情况例外），并注销其船籍证书。

En vertu de l'article 43 1), le responsable du registre peut annuler l'immatriculation d'un navire brunéien (sauf pour non-remboursement d'emprunts) et son certificat, en cas de violation des dispositions dudit décret ou de toute convention internationale applicable au Brunéi Darussalam.

43⑴规定，对违反本法令任何条规定或适用于文莱达鲁萨兰国的任何国际公约的情况，登记长可止文莱达鲁萨兰国的有关船只的注册（涉及有关未支付抵押贷的情况例外），并注销其船籍证书。

Lorsque l'immatriculation d'un navire est annulée en application de cet article, son propriétaire actuel doit, dans les 30 jours suivant l'annulation, remettre son certificat d'immatriculation au responsable du registre, faute de quoi il sera passible d'une amende d'un montant maximal de 10 000 dollars brunéiens.

在根据本条止了一条船只的注册后，止注册时身为该船只的注册船东应在止注册的30日内向登记长送交船籍证书，由登记长予以吊销，船东如没有在规定时间内送交船籍证书，即作犯罪论处，可予定罪，罚不超过10 000文莱元。