déclarant

L'auteur affirme que la CEC a outrepassé sa compétence en déclarant sa nomination non valable.

提交人声称中央选举委员会关于其提名无效的决定超出其权利范围。

7 L'auteur s'est pourvu en cassation devant la Cour suprême du jugement le déclarant coupable.

7 提交人向最高法院提出了上诉，要求撤销对他的判决。

Le racisme ne peut pas être éliminé en le déclarant simplement "hors la loi".

光是将“种族主义”视法，还是无法加以消除。

Avec sa signature, le déclarant certifie la véracité des données fournies.

申报人应签字认可所提供信息的真实性。

La grande majorité des déclarants ont décrit en détail ces systèmes.

大部分提交报告的约国都全面介绍了此类制度。

Les dix États Parties déclarants ont dit appliquer l'article considéré.

所有10提交报告的约方均报告执行了相关条款。

Deux des États déclarants ont noté que cette règle comporte deux éléments.

复国说，这项规则有要件。

Toutes les opérations suspectes repérées par les établissements déclarants leur sont signalées.

报告机构向该情报室报告所有侦查到的可疑交易。

Le déclarant acquitte les droits de douane calculés au moyen du DAU.

申报人支付单一管理单据中计算的海关费用。

Le déclarant est responsable de l'authenticité des renseignements contenus dans sa déclaration.

申报人应承担其申报资料确证无误的责任。

Aucun des États déclarants n'a exclu l'applicabilité du principe de nécessité militaire.

没有任何复国排除适用军事必要性原则。

Sur la base des documents présentés, le déclarant remplit les champs correspondants du DAU.

申报人以提交的文件基础，填写单一管理单据中的相应栏目。

Il a adopté deux décisions déclarant une plainte recevable et deux décisions déclarant une plainte irrecevable.

委员会通过了项宣布受理申诉的决定和项宣布不受理申诉的决定。

Pour d'autres États déclarants, cette règle est liée à la notion fondamentale d'humanité.

其他的复提出，这项规则与人道的基本概念有关。

Sasref a répondu en déclarant que les pièces en question n'étaient pas disponibles.

Sasref在对小组的请求复时指出，这些记录已经不复存在。

Cependant, le magistrat a refusé d'enquêter en se déclarant incompétent, sans fournir d'explication justifiant sa décision.

但是，地方法官在没有对决定作出任何解释情况下，表示没有职权而拒绝了调查。

Il se peut aussi que d'autres États déclarants ne souhaitent pas apporter de telles précisions.

也许其他复国不愿解释这种具体细节。

L'organisme déclarant est tenu de joindre à sa déclaration une copie de ses états financiers.

此外，慈善机构还必须附上财务报表。

Sur les cinq États Parties déclarants, seule l'Indonésie a indiqué appliquer pleinement l'article considéré.

提交报告的5约国中，只有印度尼西亚表示完全履行了第五十七条。

Aucun des États déclarants n'a fait état d'une conformité entière avec l'article considéré.

提交报告的约国中，没有约国表示完全履行了审查条款。