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<英>大不列颠[Grande-Bretagne的缩写] 法语 助 手 版 权 所 有

Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

(b)、(d)、(f)(g)项所涉领域没有任何变化。

Voir les réponses au paragraphe 2, alinéas b), d), f) et g), et au paragraphe 3, alinéa e).

见针对第2(b)、(d)、(f)(g)分段以及第3(e)分段的答复。

Le Président prononce ainsi la clôture du débat général sur les sous-points 98 b), c) d), e) et g).

主席据此宣布,委员会已结束其对议程项目98,即分项目(b)、(d)、(e)(g)的一般性讨论。

Il affirme être victime d'une violation par la Russie des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

他称自己是俄罗斯违反第14条第1、第2、第3(b)、(e)(g)项的受害人。

N. B. : Cette note figure en nota bene à la disposition g) de la règle 6.1 au chapitre 4.

以上脚注内容已移作为第四章第6.1(g)条规则的一个注。

9 Il est affirmé que tous ces faits constituent des violations des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

9 提交人指出,上述情况违反了第14条第1、第2第3(b),(e)(g)项。

L'Assemblée décide de conclure l'examen des alinéas b), c), d), e), g), h), j), k), l) et m) du point 21 de l'ordre du jour.

大会决定结束审议议程项目21的(b)、(c)、(d)、(e)、(g)、(h)、(j)、(k)、(l)(m)分项。

Le Comité consultatif recommande d'approuver les propositions du Secrétaire général formulées aux alinéas a), b), d), e), g), h), i) et j) du paragraphe 15 ci-dessus.

咨询委员会建议批准上文第15(a)、(b)、(d)、(e)、(g)、(h)、(i)(j)段摘录的秘书长建议。

On trouvera de plus amples renseignements sur l'appui apporté à certains secteurs au titre du Fonds spécial dans les sections A, B, C et G du chapitre III.

下文第三章A-CG提供了气候变化特别基金之下为具体部门提供支助的更多的详情。

M. Joza (Observateur de la République tchèque) dit que la proposition des États-Unis clarifie l'alinéa g) de l'article 10, qui est directement lié à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 9.

Joza先生(捷克共国观察员)说,美国的提案澄清了第10(g)条,该条与第9条第1(b)直接相关。

Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les propositions du Secrétaire général figurant aux alinéas a), b), d), f), g), h) et i) du paragraphe 10 ci-dessus.

咨询委员会建议批准上述第10(a)、(b)、(d)、(f)、(g)、(h)(i)段摘录的秘书长建议。

On a cependant relevé que les éléments requis à l'alinéa g) engloberaient ceux exigés à l'alinéa b) et que ce dernier devrait de ce fait être supprimé.

但据指出,(g)中的各项要求将(b)中的信息,因此应删除(b)

S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).

关于第16条第1,它用关于(a)、(b)、(c)、(d)、(f)、(g) (h) 项的解释性声明取代了原来的保留。

Outre les mesures concernant l'échange d'informations visées aux alinéas b), c), f) et g) du paragraphe 2, existe-t-il une loi qui permette la coopération et l'assistance mutuelle?

除了按第2段(b)、(c)、(f)(g)分段要求所述的交流情报措施外,是否有可以推动这种合作相互协助的任何法律?

Se fondant sur ces éléments de preuve et ces renseignements, le Comité conclut que le requérant a démontré qu'il était propriétaire des biens a), b), c), d) et g).

根据这一证据资料,小组确定索赔人证实了对物品(a)、(b)、(c)、(d)(g)的所有权。

Ces allégations, qui peuvent soulever des questions au titre de l'article 7, du paragraphe 1 de l'article 10, et des paragraphes 3 b), c), d) et g) et 5 de l'article 14, doivent donc être examinées quant au fond.

因而,对于这些可能引起第七条、第十条第一、第十四条第三(乙)、(丙)、(丁)(庚)项以及第五之下的问题的指称,应当根据其实质加以审议。

Le Groupe de travail souhaitera peut-être envisager d'insérer des références aux accords-cadres, le cas échéant, à l'article 11, notamment aux alinéas 1 b), d) et g) et au paragraphe 2.

工作组似宜考虑在第11条的适当位置提及框架协议,如在第(1)(b)、(d)、(g)项第(2)中。

En outre, les Gouvernements ukrainien et ouzbek ont donné des détails de leur droit interne relatif à l'article 2 a), b) et g) et à l'article 7 de la Convention.

另外,乌克兰乌兹别克斯坦政府提供了本国与公约第2条第(a)、(b)(g)以及第7条有关的法规的详细情况。

Il affirme être victime de violations par la Fédération de Russie des alinéas b, e et g du paragraphe 3 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

他宣称是俄罗斯联邦1违反《公民权利政治权利国际公约》第十四条第三(乙)、(戊)(庚)行为的受害者。

Il ajoute que les allégations au titre des paragraphes 3 a), b), e) et g) de l'article 14 n'entrent pas dans le champ d'application du Pacte et sont donc irrecevables ratione materiae.

缔约国还说,根据第十四条第3(甲)、(乙)、(戊)(庚)项提出的指控不属《公约》范围,因此基于属事理由不可受理。

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