1.Il constate avec préoccupation que le lesbianisme est considéré, dans le Code pénal, comme un délit sexuel.
委员会还关注在《刑法》将女同性恋定为性犯罪。
2.Le Code élargit également les motifs de séparation légale pour inclure les violences répétées, l'incapacité psychologique, l'homosexualité et le lesbianisme ainsi que la toxicomanie.
《家事法典》还把合法分居理由扩大到屡次施暴、精神障碍、同性恋和女性同性恋及吸上瘾。
3.Il recommande à l'État partie de supprimer le lesbianisme de la liste des délits qui, comme la délégation l'a indiqué, sont sanctionnés par le Code pénal.
委员会建议该缔约国如其代表团所表示那样,着手从《刑法》之下犯罪种类取消女同性恋。
4.Il recommande à l'État partie de faire en sorte de supprimer le lesbianisme des délits qui, comme la délégation l'a indiqué, sont sanctionnés par le Code pénal.
委员会建议该缔约国如其代表团所表示那样,着手从《刑法》之下犯罪种类取消女同性恋。
5.Récemment, au Zimbabwe, les parents d'une jeune fille lesbienne, bien résolus à «corriger» le lesbianisme de leur fille, l'ont fait violer à de nombreuses reprises par un homme plus âgé.
6.L'homosexualité et le lesbianisme n'ayant pas encore été décriminalisés à la Trinité-et-Tobago, il ne serait pas judicieux d'élargir le texte de loi pour y faire figurer la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
7.En ce qui concerne le lesbianisme en tant que crime sexuel, il faut noter qu conformément au Code pénal, le lesbianisme donne lieu à des poursuites uniquement si l'acte n'est pas volontaire mais forcé, la violence pouvant être physique ou psychologique, ou en cas d'abus d'une victime sans défense, incapable de résister ou de manifester son désaccord. Le lesbianisme non forcé n'est pas punissable.
8.La contrainte exercée sur une personne pour qu'elle accepte une relation sexuelle, des actes de lesbianisme ou d'autres actes à caractère sexuel, au moyen d'un chantage, d'une menace de destruction, de détérioration ou de confiscation de biens ou par l'exploitation de la dépendance professionnelle, financière ou autre de la victime, est passible d'une amende représentant 500 à 700 fois le salaire minimum, d'une retenue sur salaire pouvant aller jusqu'à deux ans, ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans (Code pénal, art. 140).