L'objectif initial de la plupart des niches créées par la loi est d'agir sur certains investissements en modifiant leur rentabilité économique après impôt afin de les rendre plus attractifs.
法律设立大

税窟的初衷是,对某些投资行为施加影响,使之税后
济效益变得更具吸引力。
改的,更改的
饰因子,变更因子
改剂L'objectif initial de la plupart des niches créées par la loi est d'agir sur certains investissements en modifiant leur rentabilité économique après impôt afin de les rendre plus attractifs.
法律设立大

税窟的初衷是,对某些投资行为施加影响,使之税后
济效益变得更具吸引力。
Une meilleure démarche consiste à baisser le prix tout en modifiant légèrement les termes de l’accord.
一个更好的方法是同意一个更低的价格,但对交 付条款做少许改变。
L'amendement proposé modifiant ces termes, la Nouvelle-Zélande votera donc.
提议的
正案对该条款进行了
改,因此新西兰将投票反对该
正案。
Celui-ci a déjà pris une initiative majeure en modifiant la présentation du budget.
秘书处在改变预算格式方面已向前迈进了一大步。
Le projet de loi modifiant et complétant le Code de la nationalité.
关于
订和补充《国籍法》的法律草案。
On ne peut tenir compte de ces éléments en modifiant une seule catégorie de membres.
如果
们希望处理所有这些因素,
们就无法仅仅在一个类别中就能适当地做到这一点。
Le Comité consultatif serait chargé d'informer l'Assemblée générale de toute opération modifiant son solde.
将通
咨询委员会向大会报告基金转移款项的情况。
M. Sakamoto a présenté le projet de recommandation, en en modifiant oralement le paragraphe du dispositif.
坂本先生介绍了建议草案,并作口头
订,
改了执行段。
Ils peuvent être réalisés en modifiant quelques règles bien précises ou en ajoutant une annexe.
可以通
对若干个别规则加以
改的方式纳入加强条例,也可将加强条例列入一个简短的附件。
L'Assemblée nationale devrait adopter, à titre prioritaire, le projet de loi modifiant le Code pénal.
国民议会应优先通

改的刑法草案。
Cela peut être réalisé en modifiant le libellé de seulement quatre dispositions.
可通
只对四项条款中插入一些词语而做到这一点。
Ces dispositions resteront en vigueur tant qu'une décision les modifiant n'aura pas pris effet.
这些规定将保持有效,直至
改它们的决定生效。
Une ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance portant Code électoral a été adoptée par le Gouvernement.
政府通
了对颁布《选举法》的法令进行
订和补充的法令。
Le représentant de l'Australie a révisé oralement le projet de résolution en modifiant le paragraphe 13.
澳大利亚代表对决议草案作了口头
正,
改了执行部分第13段。
Le représentant du Mexique a révisé oralement le projet de résolution en modifiant le paragraphe 1.
墨西哥代表对决议草案作了口头订正,
订了执行部分第1段。
Le représentant du Brésil a révisé oralement le projet de résolution en modifiant le paragraphe 9.
巴西代表对决议草案作了口头订正,
订了执行部分第9段。
S'il était possible d'agir ainsi, quelles dispositions modifiant ou complétant celles examinées en détail dans le chapitre du Guide législatif consacré au redressement pourrait-il falloir prévoir pour résoudre des questions aussi fondamentales que la détermination des parties compétentes pour proposer le plan ou participer à sa proposition, la nature et la teneur d'un plan, les garanties accompagnant un plan, la tenue et la conduite des réunions de créanciers y relatives, les revendications, le classement et le vote des créanciers, l'approbation d'un plan, les objections à son approbation (ou à son homologation, le cas échéant) et sa mise en œuvre.
如果这一行动方针是可行的,那么为了处理一些根本问题可能还需对《立法指南》重组一章中所详细论述的条文作出哪些
正或者加以补充,这些事项包括:哪些当事人有资格提出计划或者参与提出计划;计划的性质和内容;计划的有关保障措施;债权人举行有关计划的会议以及债权人会议的进行;债权人的求偿要求;债权人种类的划分;债权人的表决和计划的批准;对批准计划提出异议(或者取得必要的确认);计划的执行,等等。
L'autorité contractante peut, de sa propre initiative ou en réponse à une demande d'éclaircissements d'un soumissionnaire, revoir et, selon qu'il convient, réviser la sollicitation définitive de propositions en supprimant ou en modifiant tout aspect du cahier des charges, des indicateurs de résultats ou des besoins de financement, ou d'autres caractéristiques du projet, y compris les principales clauses contractuelles, et tout critère d'évaluation et de comparaison des propositions ainsi que de détermination du soumissionnaire à retenir, tels qu'ils sont définis dans la sollicitation de propositions, de même qu'en y ajoutant des caractéristiques ou des critères.
订约当局可以主动也可以应投标人的澄清要求而审查和酌情
订最后招标书,删除或者
改项目技术规格、性能指标、财务安排或项目其他特点的任何方面,包括主要合同条款,以及最后招标书中所载的评价和比较投标书和确定中标人的任何标准,并且增加特点或标准。
Lorsqu'il a pris la parole ici le 29 novembre dernier sur les leçons sur les activités de consolidation de la paix après conflit à tirer de l'expérience de l'ONU en Guinée-Bissau, le Secrétaire général a dit qu'en élaborant des mandats pour des missions de consolidation de la paix ou en modifiant les mandats ou les stratégies de sorties pour ceux qui existent, le Conseil devrait tenir compte du fait que les gouvernements dans des situations d'après conflit peuvent être fragiles et inaptes à prendre des mesures qui devraient normalement être prises par un gouvernement souverain.
秘书长去年12月29日在就从联合国在几内亚比绍的
历中吸取冲突后建设和平的教训在安理会这里发言时说,在为建设和平特派团制订任务或为现有特派团
改任务或撤出战略时,安理会应该铭记,冲突后局势中的各国政府可能是虚弱的,并且不能够采取应该通常由主权国家政府采取的行动。
Le Secrétaire général a également demandé dans son rapport l'autorisation de prendre des mesures visant à maîtriser les coûts en imposant des conditions d'admission plus strictes et en modifiant le mode de partage des coûts applicable aux fonctionnaires nouvellement recrutés, en particulier en portant de 5 à 10 ans le nombre minimum d'années de service, en utilisant une pension théorique correspondant à 25 ans de service pour calculer la cotisation des retraités comptant un nombre d'années de service moindre, et en exigeant une durée d'affiliation minimale pour les ayants droit des fonctionnaires de l'ONU.
该报告还要求核准实施一些遏制费用的倡议,采用限制较为严格的合格条件和对新征聘的人员改用不同的分摊费用标准,特别是把资格要求的最低服务年限从5年提高到10年;对服务不满25年的工作人员采用最少供职25年的理论养恤金,和对受抚养人的资格实行最低参与要求。
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