mutagenèse

1.Ceci ne comprend cependant pas les organismes génétiquement modifiés obtenus par mutagenèse, à condition que la modification génétique ne comporte pas l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés comme organismes récepteurs, et les plantes obtenues par fusion cellulaire (y compris la fusion protoplasmique) sous réserve d'une condition analogue; voir art. 2 3).

然而，如果在改变基时没有使用转基作为受，突变形成的转基则不在此列；样条件，通过细胞融合（包括原质融合）形成的植也不在此列；见第2(3)条。