mutagenèse

Ceci ne comprend cependant pas les organismes génétiquement modifiés obtenus par mutagenèse, à condition que la modification génétique ne comporte pas l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés comme organismes récepteurs, et les plantes obtenues par fusion cellulaire (y compris la fusion protoplasmique) sous réserve d'une condition analogue; voir art. 2 3).

然而，如果在改变基因时没有使用转基因作为受体，突变形成转基因则不在此列；根据同样条件，通过细胞融合（包括原质体融合）形成植也不在此列；见第2(3)条。