Une annexe au présent code comprend une liste indicative et non exhaustive de clauses qui peuvent être regardées comme abusives si elles satisfont aux conditions posées au premier alinéa.
在现在的法律附件上有已指出的列表和不透彻的
款，如果在一
件下能够满足第一要素，这些款可以被认为是过分的.
Une annexe au présent code comprend une liste indicative et non exhaustive de clauses qui peuvent être regardées comme abusives si elles satisfont aux conditions posées au premier alinéa.
在现在的法律附件上有已指出的列表和不透彻的款，如果在一件下能够满足第一要素，这些款可以被认为是过分的.
La nature ouverte des systèmes exige la sollicitation ouverte des offres indicatives.
系统的开放性质要求公开征求临时标书。
Le paragraphe 2 contenait une liste indicative de certaines catégories de traités concernés.
第2款开列了此类约的指示性清单。
Il ne s'agit que de dates indicatives.
这些日期只不过起一种指示性作用。
À ce stade, les données sont seulement indicatives.
在本
段，员额数目和资源水平是指示性的。
Ce programme n'a, naturellement, qu'une valeur indicative et peut être modifié si besoin est.
当然，该时间表仅仅是指示性的，并且可作必要的修改。
Cette liste de problèmes est non pas exhaustive mais indicative.
当然，这份清单不是详尽无遗的，只是举例而言。
Elle constituait une estimation préliminaire et indicative et non un avant-projet de budget-programme.
预算概要是初
指示性估算，而非初
预算。
L'article 8 renferme une liste indicative des fonctions de l'organe.
第8列举了机构的一系列职能。
Valeur indicative seulement, les différents composés sont susceptibles d'avoir une toxicité variable.
唯一指标；各种化合物毒性的变化。
Il s'agit d'une liste indicative, qui ne se veut pas du tout exhaustive.
这份清单仅是为了举例说明，并不打算包罗万象。
La liste indicative proposée au paragraphe 2 de l'article 7 est indispensable à cet égard.
在这面，草第7第2款中所列的指示性清单不可或缺。
Cette liste indicative pourrait être étoffée dans les travaux préparatoires.
可在准备文件中进一充实这一暂清单。
Le calendrier a valeur indicative; la Conférence peut procéder à des ajustements, le cas échéant.
时间表应视为是指示性的，会议需要时可以调整。
Plusieurs délégations se sont interrogées sur la nécessité d'inclure une liste indicative de traités.
若干代表团对于纳入一份提示性约清单的做法表示怀疑。
Le programme susmentionné a une valeur indicative et pourra être modifié.
以上时间表为暂时间表，可作改动。
Il importe de noter que ces estimations sont dans une large mesure indicatives.
应当认识到，这些概算在很大程度上只是标示性的。
Il ne faut donc accorder aux statistiques qu'une valeur indicative.
这面的资料仍认为只是示意性的。
En outre, cette disposition n'est pas en accord avec la liste indicative annexée à l'article 5.
此外，这项规与附于第5草的指示性清单不协调。
Comme on l'a déjà dit, la liste n'est qu'indicative.
如指出的那样，该清单只是指示性的。
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