10.Ces crédits seraient d'abord déduits des contributions non encore acquittées, pour chaque mission, et le solde restant serait employé à la discrétion de l'État Membre.
11.La viabilité commerciale de ce genre de projet n'est pas couverte ; elle est laissée entièrement à la discrétion de la direction et des parties prenantes d'Urenco.
12.Les procédures opérationnelles devraient garantir que la sélection des journées faisant l'objet de relevés ne soit pas laissée à la discrétion de l'enquêteur ou de l'enquêté.
13.Toute éducation et instruction religieuses complémentaires sont laissées àla discrétion de chaque individu et, dans le cas des mineurs, à la discrétion de leur représentant légal.
14.L'évaluation du taux de fiabilité du mécanisme d'autodestruction ou du mécanisme d'autoneutralisation ainsi que du dispositif complémentaire d'autodésactivation est laissée à la discrétion de chaque État partie.
15.Abordant ensuite le projet d'article sur la protection diplomatique, M. Kessel souligne qu'un principe cardinal veut que l'exercice de cette protection soit laissé à la discrétion de l'État.
16.La satisfaction de tous les besoins de la population civile iraquienne, tels que machines et outils pour notre développement socioéconomique, est ainsi laissée àla discrétion de ces experts.
17.On a émis l'avis que la décision d'ordonner la constitution d'une garantie devait être laissée àla discrétion de la juridiction étatique et ne devait pas lui être imposée.
18.Si le défaut de mesure raisonnable était avéré, le Comité recommanderait des mesures correctives, mais laisserait à la discrétion de l'État partie concerné la décision quant au choix des moyens63.
19.Pour l'essentiel, l'assistance est laissée àla discrétion de chaque pays développé et généralement conçue pour servir les intérêts économiques du pays d'origine parallèlement à des objectifs généraux de développement.
20.L'exercice du droit de veto par les membres permanents du Conseil de sécurité devrait être réglementé afin de ne plus pouvoir être utilisé à la seule discrétion de son détenteur.