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Troisième Convention de Genève, art. 70 et 71.

日内瓦第三公约条。

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Les déclarations autorisées par les articles 74 et 78 peuvent être faites à tout moment.

四条和八条所准许的声明,可以在任何时间作出。

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La question du juge suppléant relève de l'article 74.

候补法官的问题见四条。

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Article 79 du Statut de la CPI.

《国际刑规约》九条。

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Article 76 de la quatrième Convention de Genève.

《日内瓦第四公约》六条。

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Dix-sept membres du Comité ont participé à la soixante-dixième session.

委员会成员参加了届会议。

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Règlement intérieur du Conseil économique et social, art.

《经济及社会理会议规则》条。

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La formule donnée à l'article 76 est courante.

六条的办法是种常见的办法。

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L'article 73 n'exclut pas l'application des autres dispositions de la Convention.

三条并没有排除公约其他条款的适用。

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L'article 74 fixe la formule générale de calcul des dommages-intérêts.

四条规定了计算损害赔偿额的般办法。

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Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.

为推动遵守《公约》六条而开设的培训课程。

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L'article 76 ne s'applique pas si le contrat n'a pas été résolu.

只有在货物有时价时,六条的办法才予以适用。

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Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.

为推动遵守《公约》六条而开设的培训课程。

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Îles Vierges britanniques, soumission du Vice-Gouverneur en vertu de l'Article 73 e.

英属维尔京群岛,副总督按照三条辰款提出的资料。

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La question doit être réglée rapidement, en tenant compte de l'Article 74 de la Charte.

应该迅速解决这问题并考虑到《宪章》四条。

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1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.

1 委员会在届会议上审议了来文的受理问题。

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À la soixante-quatorzième session, il a présenté un rapport détaillé sur ses activités.

他向委员会四届会议提交了后续活动的详细报告。

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Certaines décisions interprètent l'article 79 en parallèle avec les clauses de force majeure au contrat.

判决将九条同当人合同中的不可抗力条款放在起解释。

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Le Comité a révisé son règlement intérieur à ses soixante-dixième et soixante et onzième sessions (voir annexe II.B).

届会议期间对委员会议规则作出了相应的修订。

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Le Haut-Commissaire par intérim, M. Bertrand G. Ramcharan, a fait une déclaration à la soixante-dix-huitième session du Comité.

代理高级专员Bertrand G. Ramcharan先生在委员会八届会议上作了发言。

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