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Les circonstances particulièrement aggravantes comprennent généralement des cas de violations systématiques ou organisées.

格外严重的情节括经性的或者有组织的犯罪行

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En cas de circonstances particulièrement aggravantes, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.

如果情节格外严重,可从重,刑期最长可达16年。

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Le terrorisme était un crime, assorti de circonstances aggravantes.

恐怖主义是一项具有加重情节的罪行。

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Article 207 du Code pénal. Des circonstances aggravantes.

《刑法典》第207条规定:“具体的加重情节。

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Veuillez préciser quelles circonstances sont, en l'occurrence, considérées comme aggravantes.

请解释这方面有哪些“加重情节”。

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En présence de circonstances aggravantes, la peine peut être de 10 à 15 ans.

根据犯罪情节而定,监禁期可提高到10至15年。

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Ainsi, elle contient un texte sur de nombreuses conditions aggravantes relatives aux infractions terroristes.

该法律载有严厉惩恐怖主义罪行的诸多条款。

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Aggravant encore la situation, il refuse d'émettre des permis de construire pour les maisons.

以色列政府还拒绝颁发房屋修建许可证,就使情况更加严峻。

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Lorsque certaines conditions aggravantes sont réunies, la peine maximale peut aller jusqu'à l'emprisonnement à vie.

在某些加重情节下,最高刑身监禁。

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En cas de circonstances aggravantes notamment, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.

如果情节格外严重,可从重,监禁最长可达16年。

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En cas de circonstances aggravantes, la peine maximale, c'est-à-dire l'emprisonnement à vie, peut être prononcée.

凡存在加重情节者,最高可判身监禁。

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Le viol dans des circonstances particulièrement aggravantes peut être puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans.

情节特别严重的强奸罪可判最高15年的徒刑。

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L'article 60 du Code pénal énonce les circonstances aggravantes de la peine encourue par le délinquant.

加重罪犯罪责的情形列于《立陶宛共和国刑法典》第60条。

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Si un enfant est témoin d'actes de violence ce doit être considéré comme une circonstance aggravante.

如果一名儿童目睹了暴行的实施,这将被视情节加重的量刑因素。

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Une des circonstances aggravantes est lorsque la personne violée n'a pas atteint l'âge de 9 ans.

其中一个加重条件是发生性关系的对象未满九岁。

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En outre, la relation familiale est considérée comme une circonstance aggravante dans des affaires de violence sexuelle.

另外,家庭关系也被视涉及性虐待的犯罪中的一种加重情节。

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Deux inculpations pour traite d'êtres humains (avec et sans circonstances aggravantes) ont été prononcées à ce jour.

到目前止,对贩卖人口罪行提出的指控(非情节恶劣和情节恶劣)有2起。

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En cas d'infraction, les mobiles fondés sur le racisme constituent une circonstance aggravante pour la responsabilité pénale.

如犯罪行是出于种族主义动机,则犯罪人的刑事责任加重。

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Le fait que la victime soit âgée de moins de 18 ans est considéré comme une circonstance aggravante.

如受害者未满18周岁,该项罪名视情节严重。

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La peine maximale est de 6 ans d'emprisonnement ou, en présence de circonstances aggravantes, de 10 ans d'emprisonnement.

最高6年监禁,在情节特别严重的情况下可判10年监禁。

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JT de France 3 2023年5月合集

Avec 2 circonstances aggravantes, l'amende passe à 150 000 euros.

有 2 项加重,罚款增加 150,000 欧

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幻灭 Illusions perdues

Si nous inventions quelques refus de sépulture avec des circonstances plus ou moins aggravantes ? dit Hector.

“再编几个不准埋葬的故事,把多多少少说得严重一些,?”

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JT de France 2 2022年8月合集

Une trottinette interdite sur la voie publique et, circonstance aggravante, s'il circule sans assurance, direction le commissariat afin que la trottinette soit immobilisée.

- 禁止在公共高速公路上驶的滑板车,如果在没有保险的况下流通,会加重,前往警察局,以固定滑板车。

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JT de France 3 2023年5月合集

S'il y a une circonstance aggravante, comme la prise d'alcool ou de stupéfiants, ils risquent jusqu'à 10 ans de prison et 100 000 euros d'amende.

如果有加重如酗酒或吸毒,他们将面临最高 10 年的监禁和 100,000 欧的罚款。

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Géopolitique franceinter 2023年5月合集

Circonstance aggravante, le chef de l'armée sud-africaine se trouvait ces derniers jours à Moscou pour renforcer les liens militaires avec l'armée russe, pas vraiment un signe de neutralité.

雪上加霜的是, 南非军队的负责人这几天一直在莫斯科加强与俄罗斯军队的军事联系,这并不是真正的中立迹象。

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JT de France 2 2023年5月合集

Mais s'il a consommé de l'alcool, ou des stupéfiants, c'est une circonstance aggravante et la peine est alourdie à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende, et 3 ans de plus avec 2 circonstances aggravantes.

但如果他饮酒或吸毒,则属于加重, 刑期增加至 7 年监禁和 100,000 欧罚款,如果有 2 项加重, 则增加 3 年监禁。

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