De telles conséquences ne sauraient être justifiées, fût-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

这些后果能以声称可使罪行减轻情况来辩护。

Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.

在这些案件中得考虑任何能够宽大处理情况。

Elles ne sauraient se limiter à des filets de sécurité atténuant le choc des politiques d'ajustement.

这些政策必须仅是缓和调整政策影响网。

La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

确认怀孕是给予减刑一个条件（第 36条）。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

他认为，这一原则应该与刑法中所适用减轻处罚情节概念类似。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

第二章主要议题是赔偿形式、利息和减轻情节。

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

他认为，这一点属于减刑理由。

Le Comité exhorte en outre l'État partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

委员会还敦促缔约国将在有情可原情况下所做人工流产定为刑事犯罪。

Ce n'est en effet qu'en atténuant les menaces que le rôle du Conseil de sécurité deviendra, espérons-le, redondant.

方式、在场合处理该问题诸多方面并努力缓解威胁必要性，因为正是通过缓解威胁，才可望理事会作用会变成是多余。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他们人数共有100人左右，由于他们有可减刑表现，他们得到了从宽处理。

L'article 59 définit les circonstances atténuantes.

第59条为减轻处罚情节作出定义。

Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.

唯一可获免咎是合理行动失误。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

能利用任何局势、甚至战争作为情有可原具体情况来质疑这项权利。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

《刑法》第五十五条把有助于说明案件供词列为可以减轻罪行情节。

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可宽减情况才能导致行为者免除它对本属法行为行为责任。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除服从命令能用来作为逃避责任借口。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette cœrcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等胁迫完免除罪犯刑事责任时，上述情节才应被视为可减轻罪责情节。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'âge relativement jeune de l'auteur.

因此，最高法院没有考虑到任何可能有利于提交人减轻案情严重性情况，例如他还比较年轻。

Certaines délégations ont estimé que la liste des circonstances aggravantes et atténuantes prévue au paragraphe 2 était trop restrictive.

有些代表团认为，第二款所列加罪与减罪情节过于严格。

Elle prévient la propagation des armes à sous-munitions dans de nouveaux pays, atténuant ainsi les souffrances humanitaires à venir.

它防止了集束弹药扩散到新国家，减轻了未来人道主义痛苦。