L'ECRI fait remarquer qu'il existe trois procédures relatives à l'exclusion d'étrangers dans la Principauté de Monaco: l'expulsion, le refoulement et le bannissement.
5 Les recours introduits conformément au présent article n'ont pas pour effet de suspendre l'exécution de l'ordonnance de bannissement sur laquelle ils portent.
En revanche, il n'était pas nécessaire d'introduire une référence au «bannissement», qui était déjà couvert par la notion d'«expulsion» telle qu'elle avait été retenue.
Les exemples anciens d'expulsion des nationaux, concernant en général les familles royales déchues et autres cas de bannissement, sont bien trop rares de nos jours.
Il propose une série de mesures aussi pertinentes que concrètes, à même de baliser la voie à la réalisation du noble objectif que constitue le bannissement des armes nucléaires.
En outre, il estime que le risque de bannissement du territoire pour motifs de crimes de guerre ou contre l'humanité, à l'issue d'un jugement civil, constitue un traitement cruel et inéquitable.
Elle prévoit le bannissement de l'auteur de l'infraction du domicile conjoint pendant 10 jours, ainsi que des soins à la victime dans un centre d'intervention, notamment l'aide psychologique, sociale et juridique.
Le Gouvernement de Panama a dit que l'article 30 de la Constitution de la République de Panama stipulait qu'il n'y aurait ni peine de mort, ni bannissement ni confiscation de biens.
Faisant observer que Monaco, outre le refoulement et l'expulsion, avait recours au bannissement pour lutter contre l'immigration illégale, le Congo a recommandé l'abolition de cette mesure en raison de son caractère inhumain.
Jusqu'à une date récente, les femmes étaient un groupe vulnérable dans une société traditionnelle mais un formidable changement sociétal est en cours qui a grandement contribué au bannissement des idéologies et actes extrémistes.
La deuxième experte a indiqué que, dans un contexte traditionnel africain, l'exploitation sexuelle des enfants était un tabou, et que dans de nombreuses sociétés, les délinquants étaient punis de bannissement de la société.
Ainsi, les réformes devant conduire au développement sont en place au Bénin; ce pays a donc besoin d'être soutenu dans ses efforts par la communauté internationale, qui doit œuvrer notamment au bannissement des barrières commerciales.
1 Quiconque a fait l'objet d'une ordonnance de bannissement en vertu de l'article 2 du présent règlement peut introduire un recours auprès de n'importe quel tribunal de district sauf celui de la zone dont il est banni.
Et de là viennent des mots comme bannir ou bannissement, qui renvoient à l’idée de chasser d’un territoire. Le bannissement est donc une sanction juridique.
Ce qui se comprend mieux d’ailleurs si l’on se souvient que ce mot ban anglais a un rapport avec notre bannissement. Sur certains vols, tablettes et ordinateurs sont bannis.
建议，应在第4条草案里提到“禁止”一词。
表示关注，刑法仍然维持对流亡的规定(《公约》第12条)。
有三种：递解出境、不许入境和驱逐出境。
条提出的复审申请不应延缓禁入令的执行。
处罚，这是他们最重要
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尔西比亚德斯逃脱了这种放逐。
