Un tribunal a présumé que la livraison à un commissionnaire de transport équivalait à une livraison au « premier transporteur ».

一项判决书认为向代理人交货就等于是向“第一承人”交货。

Double facturation: Dans ce type de fraude, il y a entente illicite entre l'exportateur ou le commissionnaire et l'importateur.

这种办法涉及出口商或代理商与进口商之间的非法协议。

Les « marchandises en transit » sont généralement couvertes par une police d'assurance souscrite par l'expéditeur, le commissionnaire de transport ou l'acheteur.

发货人、航代理商或买主认购的保险一般都包括“在途商品”。

Les partenaires des chaînes de valeur mondiales doivent passer aussi par des commissionnaires ou autres intermédiaires pour accomplir les formalités requises.

而且，全球价值链的伙伴需要通过代理商或其他构对付和服从遇到的官僚手续。

Dans ce cas, si le commissionnaire en douane appartient à la même société dans les deux pays, une complicité est nécessaire.

在这种情形下，如果报关员为在两个国家经营的同一家公司工作，必然有串谋行为。

Ils sont appelés gardiens de la paix et sont souvent utilisés pour le transport des vivres ou des armes et servent aussi de commissionnaires.

他们被称为治安警卫，用他们粮食和武器，也充当搬工人。

Un requérant avait conclu un accord avec un commissionnaire d'achat qui exerçait son activité hors du Moyen-Orient et agissait pour le compte d'une entité iraquienne.

一名索赔人与业所在东地区以外为一家伊拉克实体出面采购的代理人订有协议。

Les commissionnaires de transport maritime et aérien qui acceptent de transporter des articles militaires comme les uniformes ne verront généralement pas d'objection à transporter des armes.

那些愿意服等军事物品的发货人和承人一般不反对武器。

Au Burundi, des enfants se retrouvent impliqués dans les conflits; ils sont utilisés par tous les belligérants pour porter les armes et munitions, effectuer les tâches ménagères et comme commissionnaires.

在布隆迪，儿童入冲突；他们被所有的交战者用来送武器和弹药、打理家务和搬行李。

Mais il a été observé que des enfants plus jeunes sont enrôlés de force parmi les militaires et les groupes armés où ils sont contraints au rôle de commissionnaires et même au travail obligatoire.

但可以看见更年轻的儿童被征募到军队和武装集团，他们被迫成为搬工人和进行强迫劳动。

Pour les voyages en avion, ces versements correspondent à des billets délivrés par l'agence de voyages de l'ONU, les frais de transport étant facturés par l'intermédiaire du commissionnaire de transports, basé à New York.

在空旅行方面，安排支付这些票款是联合国旅行社；货费则由设在纽约的货公司转帐。

Pour les voyages en avion, ces versements correspondent à des billets émis par l'agence de voyages de l'ONU, les frais de transport étant facturés par l'intermédiaire du commissionnaire de transports, basé à New York.

在空旅行方面，安排支付这些票款是联合国旅行社；货费则由设在纽约的货公司转账。

Pour les voyages en avion, ces versements correspondent à des billets émis par l'agence de voyages de l'ONU, les frais de transport étant facturés par l'intermédiaire du commissionnaire de transport, basé à New York.

在空旅行方面，安排支付这些票款是联合国旅行社；货费则由设在纽约的货公司转账。

Lorsque le transport est organisé par un commissionnaire de transport, les renseignements concernant ce dernier doivent être portés dans la case 8 et les renseignements sur chacun des transporteurs effectifs doivent figurer dans un document en annexe.

如果所涉系由一个转构安排，则应在第8项提供该转商的详细情况，并应在附件提供实际承人的相关资料。

Une réclamation concerne un contrat conclu entre des personnes établies en dehors de l'Iraq qui portait sur la fourniture de marchandises à un utilisateur iraquien, une partie faisant office de commissionnaire d'achat pour le compte de l'utilisateur final.

一项索赔涉及伊拉克境外实体与作为伊拉克最终用户采购代理人的当事方签订向伊拉克最终用户提供货物的合同。

Lorsque le transport est organisé par un commissionnaire de transport, les renseignements concernant ce dernier doivent être portés le cas échéant dans la case 8 et les renseignements sur chacun des transporteurs effectifs doivent figurer dans un document en annexe.

如系由某一转公司负责安排，则应在第8项填写关于该转公司的详细资料，同时在附件提供关于每一承人的信息和资料。

Ce projet a également aidé à créer un réseau opérationnel et de coopération entre des acteurs comme les autorités douanières et portuaires, les opérateurs de terminaux, les transitaires, les commissionnaires en douane et d'autres autorités aux frontières des pays concernés.

该项目还有助于在海关和港务当局、港口经营商、商、海关代理商和有关国家的其他边境事务当局等益攸关方，建立合作性的实用网络。

Le secteur privé a créé des organismes professionnels, tels que les associations de transporteurs et les associations de commissionnaires en douane et transitaires, qui facilitent le dialogue, la coopération et la collaboration entre les pouvoirs publics et le secteur privé.

私营部门也建立起了专业构，诸如经营人协会和清关与转人协会，便于公共和私营部门之间的对话、合作与协作。

En examinant les obstacles bien connus, certains experts ont dit que, dans de nombreux pays, le recours obligatoire aux services de commissionnaires en douane augmentait les coûts et entraînait souvent des retards supplémentaires, ces commissionnaires n'étant pas toujours informés des exigences procédurales en vigueur.

在审议众所周知的障碍时，会议指出，在许多国家，强使用客户服务增加了成本，并且常常造成额外的拖延，因为这些商并非一向能够认识到现行程序的要求。

En outre, la loi sur les commissionnaires en douane, qui régit le rôle et les fonctions de ceux-ci, devrait garantir la transparence et la responsabilisation des services douaniers et promouvoir les investissements étrangers et les exportations, ce qui est propice au développement économique.

此外，规范海关代理人作用和职能的《海关代理人法》预期将确保海关服务的透明度和问责，并且将便外商投资，促进出口，给经济发展带来积极影响。