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L'acheteur n'avait pas payé la facture, alléguant que le vendeur avait contrevenu au contrat, les carrelages n'étant pas de la qualité requise par le contrat (le glaçage étant déjà usé) et que, lorsque ces carrelages avaient été vendus à un tiers, celui-ci avait subi un préjudice.
买方没有支付账单价,方违反了合,理是瓷砖不符合合量要求(因为瓷砖上釉已经脱落),向第三方出售瓷砖后,后者遭受了损失。
La Cour suprême a également confirmé le raisonnement de la Cour suprême selon lequel un délai "n'atteignant même pas quatre mois" ne constituait pas un "délai raisonnable" au sens du paragraphe 1 de l'article 39 de la CVIM pour notifier le défaut de conformité en question (l'usure du glaçage), et ce nonobstant l'argument de l'acheteur selon lequel l'existence d'un tel défaut de conformité ne pouvait être décelé qu'après l'expiration d'un certain délai.
最高法院还确认了上诉法院推理,即“甚至不到四个月”期限并不构成《销售公约》第39(1)条意义上发出有关货物不符合(瓷砖上釉脱落)通知“合理期限”,尽管买方辩这种货物不符合情形存在只能在一段时期之后确定。
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