Dans ces circonstances exceptionnelles, l'article 10 prévoit l'attribution à l'État du comportement du mouvement insurrectionnel ou autre ayant abouti.
L'article 10 a trait à un cas particulier, à savoir la responsabilité, dans certaines circonstances, à raison du comportement d'un mouvement insurrectionnel.
En vertu des actes d'engagement, une nouvelle loi d'amnistie concernant les « actes de guerre et les mouvements insurrectionnels » est en cours d'élaboration.
Il lui a été reproché d'avoir initié une grève politique que les autorités militaires, et non les autorités civiles légales, avaient qualifiée d'insurrectionnelle.
Nous avons été témoins d'un niveau d'activités insurrectionnelles et terroristes sans précédent, en particulier dans les provinces volatiles du sud et de l'est.
Le comportement d'un mouvement insurrectionnel qui devient le nouveau gouvernement d'un État est considéré comme un fait de cet État d'après le droit international.
Le comportement d'un mouvement insurrectionnel qui devient le nouveau gouvernement d'un État est considéré comme un fait de cet État d'après le droit international.
Mais elle a été remaniée avec le temps : son caractère insurrectionnel a été gommé, réécrit, effacé au profit d'un récit plus lisse et plus consensuel.