Cette législation englobe l'exportation, la réexportation, le transbordement, le transit, le courtage et le transfert de technologies intangibles de produits stratégiques.
Les directives adressées aux États précisent que les termes « ressources économiques » comprennent les actifs de toute espèce, tangibles ou intangibles, meubles ou immeubles.
Des sanctions qui aboutiraient à la négation des droits consacrés par les Conventions de Genève sont nulles et non avenues car ces droits sont intangibles.
Rapprochées des réserves, les normes coutumières, impératives et intangibles constituent des notions extrêmement complexes et leur relation avec les réserves mérite d'être étudiée plus avant.
Troisièmement, il va de soi pour la Belgique que les dates d'achèvement des travaux définies par la résolution 1503 (2003) sont indicatives et non intangibles.
Les ressources génétiques proprement dites ne sont pas soumises à la protection de la propriété intellectuelle car celle-ci ne porte que sur des aspects intangibles.
Le Comité regrette l'absence d'informations détaillées sur la compatibilité entre la loi sur les pouvoirs d'exception et les dispositions intangibles de l'article 4 du Pacte (art. 4).
La portée de la loi relative aux ADM s'étend au transfert de biens intangibles et aux transferts par des moyens intangibles (électronique ou photonique, par exemple).