7.Aux termes du contrat relatif au projet «engrais», Bhagheeratha était autorisée à réexporter tous les biens en question lorsque le projet «engrais» prendrait fin.
9.Le risque que les armes soient réexportées et livrées à des organisations terroristes est pris en considération lors de l'évaluation des conséquences de l'exportation envisagée.
10.Elle a affirmé qu'elle n'avait pas eu l'autorisation de réexporter une partie de ses machines et matériels qui avaient été "laissés sans surveillance sur nos chantiers en Iraq".
12.Cependant, la responsabilité principale de contrôler les flux d'armes incombe aux États, qu'ils soient ou non fabricants, qu'ils exportent, réexportent, importent ou que les armes transitent par leur territoire.
13.L'engagement de ne pas réexporter le matériel dans un pays tiers sans l'accord préalable de l'exportateur, de l'organe ukrainien de contrôle des exportations et de celui du pays utilisateur.
14.La société a affirmé en outre que si elle avait été autorisée à réexporter son matériel hors d'Iraq, elle aurait pu l'utiliser sur d'autres projets et réaliser des bénéfices.
15.Le Consortium obtenait régulièrement de ces autorités l'autorisation temporaire d'importer en franchise en Iraq des équipements destinés à être réexportés par la suite.
16.Cette facture indique qu'aucun paiement n'était requis, sans doute parce qu'à l'époque de l'importation, Siemens AG n'avait pas pu prévoir qu'il ne serait pas possible de réexporter le matériel.
17.La Convention vise à accorder l'admission temporaire aux conteneurs, chargés ou non de marchandises, qui devront être réexportés dans les trois mois, afin de faciliter les transports internationaux par conteneurs.
18.Le Comité en conclut que la non-obtention de l'autorisation des autorités iraquiennes de réexporter le matériel hors d'Iraq n'a pas résulté directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
19.Concrètement, il n'y a eu aucun cas d'importation temporaire de produits destinés à être réexportés et d'articles en transit, où des armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs ont été décelés.
20.L'Ouganda applique des droits de douane sur les importations de grumes, de bois de sciage ou de planches, y compris lorsqu'elles sont destinées à être réexportées vers le Kenya ou hors d'Afrique.
1.Par exemple, il n'est pas question que la Turquie réexporte en Russie des produits sensibles achetés en Occident ; Washington et Bruxelles y veillent.
3.Des marchandises arrivent ici au port d'Iquique en provenance d'Europe, d'Asie ou des États-Unis avant d'être mises sur le marché chilien ou réexportées vers les pays voisins.