Des mesures d'accompagnement destinées à empêcher la réimportation pourront la compléter.
还可采取阻止再进口措施,以巩固效果。
De même, en cas de réimportation, l'auteur de la notification est responsable à partir du moment où les déchets dangereux quittent le site d'élimination et jusqu'au moment où l'exportateur, le cas échéant, ou l'éliminateur suivant, prend possession desdits déchets.
样,如果重新进口危险,则发出通知者应自危险离开置场地开始对损害负责,直至在有出口者情况下由出口者或由另外置者接管这些时为止。
L'article 9 stipule que l'exportation, l'importation, la réexportation et la réimportation ainsi que le passage en transit de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations sont subordonnés à la délivrance d'une licence par l'organe exécutif compétent.
该法第9定,属于出口管制范围商品(工程、服务、智力活动成果)出口、进口、再出口和再进口及转运,均需有相关行政机关发放许可证。
En cas de réimportation des déchets dangereux et d'autres déchets conformément à l'article 8 de la Convention, la personne ayant adressé la notification est responsable des dommages à compter du moment où les déchets dangereux quittent le site d'élimination et jusqu'au moment où l'exportateur, le cas échéant, ou l'éliminateur suivant prend possession desdits déchets.
如果依照《巴塞尔公约》第8定重新进口危险和其他,则发出通知者应自危险离开置场地始对其造成损害负责,直至在有出口者情况下由出口者或由另外置者接管这些时为止。
En cas de réimportation de déchets dangereux et d'autres déchets conformément à l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 9 ou au paragraphe 4 de l'article 9 de la Convention, sous réserve de l'article 3 du Protocole, la personne qui réimporte est tenue pour responsable des dommages, jusqu'au moment où les déchets sont pris en charge par l'exportateur, le cas échéant, ou par l'éliminateur suivant.
如果在不违反本议定书第3情况下依照《巴塞尔公约》第9第2款(a)项或依照第9第4款重新进口危险和其他,则重新进口者应对损害负责,直至在有出口者情况下由出口者或由另外置者接管这些时为止。
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