Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?

(3) 许可证发放制度否容许转让许可证？

Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.

这意味着保留单记非让渡投票制。

Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.

因此请产假的权利也成为每位父母不可转让的权利。

On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.

不妨考虑使用“transferable“(可让与的，可转让的)一词，该词较为中性。

Nous sommes convaincus que notre expérience en matière de nouvelles sources d'énergie est transférable.

我们坚信，我们在替代能源方的经验可以推广的。

La licence est personnelle et non transférable.

执照人，不可转让。

La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.

可转让记的定义在两重要方定性的。

Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.

普遍认为不可转让的资产不能设定担保权。

Autrement, même des exemplaires exacts du document transférable électronique pourraient présenter des risques.

不然的话，即便内容准确的电子可转移记文本仍可存在风险。

Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.

每代表团可领取一不可转让的“货运车辆标记”。

Aux États-Unis, plusieurs lois actuelles encouragent l'utilisation d'instruments transférables et de titres représentatifs électroniques.

美国有几部现行法律支持电子可转让票据和电子所有权凭证。

La liste des domaines transférables fonctionnellement définis figurant dans l'annexe n'est pas exhaustive.

该清单所列出的职能明确并可移交的领域并不详尽无遗，但，移交该清单所列者之外领域的立法权力和行政权力。

Les expressions “instrument transférable par négociation” ou “instrument négociable” renvoient à des concepts établis.

“经流通转让的票据”或“可流通票据”等用语涉及到一些确定的概念。

Il est généralement établi que l'octroi de congés parentaux non transférables aux pères serait apprécié et bénéfique.

人们普遍认为，为父亲提供不可转移的育儿假既令人高兴，又有益处。

De nos jours, instruments et documents transférables coexistent généralement sous forme papier (on parlera de “documents papier transférables”).

如今，可转移票据和可转移单证通常皆为纸单据（统称“可转移书证”）。

Un système de droits de propriété équitable et pleinement fonctionnel sert aussi à garantir que la propriété est transférable.

一充分发挥作用的公平的财产权制度还能确保资产所有权可以转让。

Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.

第一，能把纸张本票和纸张所有权凭证的等同形式作为可转让记。

Tous nos avoirs aux États-Unis sont gelés, y compris les avoirs en liquide et les avoirs transférables.

我们在美国的所有流动或机动资产都被冻结。

Les élections se font selon le système de la représentation proportionnelle au moyen d'un seul vote transférable.

选举以单记让渡投票方式在按比例选举代表的基础上进行的。

Le Comité note que pendant toute la période considérée le dinar iraquien n'était ni convertible ni transférable.

小组注意到，伊拉克第纳尔在所有时间都不可兑换、不可转移的4。