7.Un définition n'est peut-être pas indispensable, puisque la terminologie utilisée dans la Convention de Vienne reflète des principes juridiques établis servant à l'interprétation téléologique des traités.
8.Évoquant la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité relative à la lutte contre le terrorisme, il dit qu'elle fait craindre des interprétations téléologiques ouvrant la voie aux dérapages.
9.Il ne serait peut-être pas nécessaire de trouver une définition puisque la terminologie employée dans la Convention de Vienne reflétait des principes juridiques établis aux fins de la méthode téléologique d'interprétation des traités.
10.Il reconnaît qu'il existe une jurisprudence pertinente du Comité, mais il invite celui-ci à appliquer le paragraphe 1 de l'article 15 dans une «optique téléologique» et en particulier à faire une interprétation large du terme «peine».
11.Il découle de cette interprétation extensive et téléologique des obligations à la charge des États parties à cette Convention que l'article 3 ne se borne pas à interdire aux États contractants d'infliger la torture ou tout autre traitement inhumain ou dégradant, mais qu'il leur impose aussi l'obligation corrélative de ne pas placer un individu relevant de leur juridiction dans une situation où il pourrait être victime d'une telle violation, fût-elle commise par un État tiers.