Pour les fonctionnaires qui quittent l'Organisation, le trop-perçu éventuel et les remboursements estimatifs dus sont déduits du solde de ses émoluments.
Les intérêts produits serviraient à rembourser aux fonctionnaires et aux membres du Tribunal les impôts nationaux qu'ils auraient acquittés sur leurs émoluments.
Cette révision a porté sur divers aspects des émoluments des volontaires, dont les indemnités mensuelles de subsistance, le logement et autres prestations.
Les États Parties peuvent prendre ces traitements, émoluments et indemnités en compte pour déterminer le taux d'imposition applicable aux revenus d'autres sources.
Par ailleurs, la pratique consistant à recruter des juges sous contrat, dont les émoluments sont supérieurs à ceux des juges permanents s'est poursuivie.
L'assainissement rapide des finances publiques grâce à l'amélioration du processus de recouvrement des recettes dans le but de verser aux fonctionnaires leurs émoluments.
Cérizet accepta donc de messieurs Cointet frères des émoluments évidemment trop forts pour la lecture des épreuves qu'il allait chercher à leur bureau tous les soirs et qu'il leur rendait tous les matins.