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Ceci n'est d'ailleurs guère surprenant. En effet, dans le système traditionnel de l'unanimité, largement défendu par les trois premiers Rapporteurs spéciaux sur le droit des traités de la Commission, le principe de l'acceptation tacite trouve nécessairement sa place pour éviter des périodes d'insécurité juridique trop importantes : faute d'une présomption en ce sens, le silence prolongé d'un État partie au traité pourrait bloquer le sort de la réserve et mettre en doute le statut de l'État réservataire par rapport au traité durant une période indéfinie.

这其实一点也奇怪,因为在委员会关于条约法前三次报告大力推崇全体一统制度中,为避免出现太长法律稳定期,默认接则必然有它位置:如果顺着这个意思作出推断,条约缔约国长期沉默就会阻碍保留命运,并使保留国相对于条约地位被无限期置疑。

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En effet, dans le système traditionnel de l'unanimité, largement défendu par les trois premiers rapporteurs spéciaux sur le droit des traités, le principe de l'acceptation tacite est nécessaire pour éviter des périodes d'insécurité juridique trop importantes: faute d'une présomption en ce sens, le silence prolongé d'un État partie au traité pourrait bloquer le sort de la réserve et laisser subsister le doute sur le statut de l'État réservataire par rapport au traité durant une période indéfinie, voire même empêcher durablement l'entrée en vigueur du traité.

这其实一点也奇怪,因为在委员会关于条约法前三次报告大力推崇全体一统制度中,为避免出现太长法律稳定期,默认接则必然有它位置:如果顺着这个意思作出推断,条约缔约国长期沉默就会阻碍保留命运,并使保留国相对于条约地位被无限期置疑,甚至在一段间内阻止条约生效。

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Ceci n'est d'ailleurs guère surprenant. En effet, dans le système traditionnel de l'unanimité, largement défendu par les trois premiers rapporteurs spéciaux sur le droit des traités, le principe de l'acceptation tacite est nécessaire pour éviter des périodes d'insécurité juridique trop importantes: faute d'une présomption en ce sens, le silence prolongé d'un État partie au traité pourrait bloquer le sort de la réserve et laisser subsister le doute sur le statut de l'État réservataire par rapport au traité durant une période indéfinie, voire même empêcher durablement l'entrée en vigueur du traité.

这其实一点也奇怪,因为在委员会关于条约法前三次报告大力推崇全体一统制度中,为避免出现太长法律稳定期,默认接则必然有它位置:如果顺着这个意思作出推断,条约缔约国长期沉默就会阻碍保留命运,并使保留国相对于条约地位被无限期置疑,甚至在一段间内阻止条约生效。

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