La réglementation des organisations caritatives et sans but lucratif.

23 管制善非牟利。

Au Bénin, les activités des organisations caritatives sont subordonnées à des conditions rigoureuses.

善的活动受严格的条件制约。

La Commission les aidera à se mettre en conformité avec les obligations réglementaires de base.

委员会将协助善遵守核心管制义务。

Les dossiers maintenus par les institutions de bienfaisance ne font pas l'objet d'inspections sur place.

对善保存的纪录未进行任何现场检查。

Existe-t-il des règlements régissant la collecte et l'utilisation de fonds par les associations caritatives?

是否制订了关于善筹集使用资金的条例？

Beaucoup de sans-abri dépendent de l'aide d'organisations caritatives qui les accueillent dans des asiles.

大量无家可归依靠善的援助，后帮助他们盖建住所。

Si elle soupçonne des activités délictueuses, la Commission en informe la police.

如果善嫌犯罪，将向警方转交材料。

Les avoirs d'un petit nombre d'organisations caritatives ont été gelés pour la durée d'une enquête.

在对个别善进行调查的同时已冻结了机构的资产。

Les organisations caritatives, religieuses ou culturelles n'ont fait l'objet d'aune mesure législative particulière.

尚未对某个善、宗教或文化采取任何立法措施。

Certains États exigent que les organisations caritatives fournissent tous les ans leurs états financiers vérifiés.

· 有些州要求对进行善募捐的善提交的财务报表进行年度审计。

Parallèlement, plusieurs grands investisseurs internationaux et organisations philanthropiques envisagent d'investir dans divers secteurs clefs.

与此同时，一些主要的国际投资善也正在考虑对海地关键部门进行投资。

Les organisations religieuses, non gouvernementales et caritatives n'ont pas le droit de mener des activités commerciales.

宗教、非政府以及善不得开展与商业有关的活动。

Elle était de 200 millions d'écus en 1996.

法国是主要用户之一；它的善占欧共体方案的20%以上。

De plus, les organisations publiques et charitables soumettent chaque année un rapport sur leur activité aux organes d'enregistrement.

此外，公开善每年应向登记机构提交活动报告。

Ces associations donnent plutôt la préférence aux personnes ayant un permis de résidence, mais pas toujours.

虽然这种善往往优惠照顾符合居住年限规定的人士，但有时也有例外。

Les organismes caritatifs ont la possibilité de bénéficier de quantités retirées du marché, destinées à être détruites.

善有可能收到从市场上撤下来专门供处置的食品。

En outre, diverses organisations caritatives fournissent un logement de secours aux personnes qui sans cela n'aurait pas de toit.

除此以外，各种善也为无家可归提供临时住房。

En outre, diverses organisations caritatives fournissent un logement de secours aux personnes qui, sans cela, n'auraient pas de toit.

除此以外，各种善也为无家可归提供临时住房。

Elle devra également continuer à contrôler les activités des associations caritatives en recevant leurs déclarations d'impôt annuelles.

委员会通过收受年度报告，这项持续职能可不断监测各善的活动。

Il y a en outre 1 194 organisations, associations et fondations civiles qui opèrent dans divers domaines humanitaires.

在人道主义领域，目前共有约1 194个民间社会、协会善在苏丹积极工作。