1.D'autres groupes terroristes ont également opéré contre le peuple iranien en collaboration avec d'autres organisations terroristes et avec l'appui tacite de certains pays étrangers.
3.Les États-Unis ont même donné un appui tacite aux sociétés - mettant ainsi en relief le maillage d'intérêts existant entre les entreprises et l'État dans le domaine du commerce international.
4.Le Rapporteur spécial rappelle qu'elle ne s'occupe pas de tous les cas de crimes d'honneur, et qu'elle s'est limitée aux actes approuvés ou appuyés par les pouvoirs publics ou dont les auteurs jouissent de l'impunité du fait de l'appui tacite de l'État.
5.D'autre part, il y a une lacune dans le projet, car il ne contemple pas, parmi les actes qui entraînent la responsabilité en matière de disparition forcée, les agissements d'un État ayant favorisé, ouvertement ou pas, la perpétration de disparitions forcées dans d'autres États.
6.En réalité, ces fatwas sont émises par des personnes non habilitées, à savoir des shalish councils, des membres du clergé local ayant une formation religieuse très superficielle ou erronée, des responsables locaux, des extrémistes ou des individus ayant le soutien tacite de partis extrémistes.
7.Les principaux acteurs et les autres recourent à trois sources principales d'approvisionnement en armes et en matériel militaire et de financement pour obtenir une aide militaire en violation de l'embargo sur les armes, à savoir : le marché aux armes de Bakaraaha (marché aux armes), l'aide clandestine de certains États et l'appui de certains particuliers et de certaines entreprises.
8.La Rapporteuse spéciale s'emploie, en étroite collaboration avec la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, et avec le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, à suivre les cas de "crimes d'honneur", lorsqu'ils ont été commis dans des États qui approuvent et soutiennent ces actes ou qui assurent une forme d'impunité aux auteurs en cautionnant de façon tacite ou déguisée ce type de pratiques.
1.CP : Ces révélations selon lesquelles le chef de l'État français a secrètement favorisé l'implantation de la société américaine Uber en France, lorsqu'il était ministre de l'Économie.