Ces cas ont fait l'objet d'un examen approfondi en coopération avec la Sûreté nationale.

些案例均在安全警察的合作下进一步。

Quatrièmement, pour assurer une véritable et a constaté que les pirates vérifié un, ne peut pas l'argent frais.

四，保证正版，发现盗版一经，货款可以不收。

Dans les cas avérés, les auteurs ont été poursuivis et condamnés conformément à la loi.

在的案件中，依法对犯罪人进行了起诉判决。

Le fonctionnaire en question aurait commis d'autres actes frauduleux de moindre gravité.

调还，工作人员还犯有其他较轻的欺诈行为。

Les missions ont également confirmé l'existence d'un grand nombre de charniers à Bunia et dans les environs.

调团还在布尼亚及其周围有许多乱葬坑。

Des informations faisant état de viols en réunion fréquents ont été confirmées dans le Nord et le Sud-Kivu.

报告的多起轮奸事件已发生在北基伍南基伍。

Ils veillent à ce que les faits soient dûment établis pour leur permettre de prendre leurs décisions.

司法机关采取的办案方式是，按规了必要的案情后，才可下达裁决。

Il peut également réexaminer cette décision s'il s'avère que celle-ci résulte d'une fraude ou de fausses indications.

如果经对其作出肯结论所根据的陈述是欺骗或不，也可进行重新考虑。

Les mentions faites d'autres rapports, affaires et incidents concernent des renseignements recueillis et avérés dont l'exactitude a été vérifiée.

在本报告中提到的报告、案例事件指的是经过收集、审的资料。

Le sort de centaines de civils sahraouis disparus dans les camps depuis le début du conflit doit aussi être élucidé.

自冲突爆发至今，在难民营失踪的数百撒哈拉平民的下落也必须。

Le Tribunal est chargé de confirmer, d'annuler ou de modifier les décisions de l'organisme contre lesquelles des individus ont formé recours.

在个人提出上诉的情况下，该法庭有权对当局做出的决进行、推翻变更。

Le Groupe d'experts a pu vérifier l'exportation en contrebande de diamants bruts libériens vers la Sierra Leone et la Côte d'Ivoire.

专家小组，利比里亚粗金刚石仍在继续走私到塞拉利昂科特迪瓦。

L'équipe a reçu des informations vérifiées portant sur 116 cas de graves violations contre des enfants durant la période à l'examen.

在本报告期间，国家监察报告任务组收到经的116宗严重侵害儿童的案件报告。

Pour établir la prévalence des cas, il faudrait procéder à des enquêtes de population, rendues difficiles dans des situations de conflit.

为性暴力的广泛程度，需要进行以人口为基础的调，但在冲突环境下很难进行此种调。

Elle a posé des questions aux spécialistes qui se trouvaient dans les bâtiments inspectés pour s'informer sur les activités qu'ils menaient.

随后，视察队视察了该地的所有设施建筑，并向所视察建筑内的负责人提问，以该建筑内进行的活动。

La Commission s'est rendue en mission sur le terrain, au Togo et dans les pays voisins, afin de vérifier les faits allégués.

委员会对多哥及其邻国作地访问，以有关的指称。

Pour l'heure, aucun déséquilibre flagrant entre l'évolution des salaires du personnel en exercice des caisses et l'évolution des pensions n'a pu être établi.

在目前，不能在该局在职雇员的工资变动养老金计算之间存在着很大差距。

La Commission, pour plus de précision, a demandé aux pêcheurs si ces corps n'étaient pas ceux d'habitants des environs, c'est-à-dire de Béninois.

为了进一步，委员会问渔民些尸体是不是邻近地区的居民，即贝宁人。

S'il s'avère qu'une personne considérée comme un réfugié a des antécédents judiciaires, un agent d'immigration peut reconsidérer la décision de recevabilité de sa demande.

如果被认为是难民的人经有犯罪纪录，移民官员可重新考虑其是否够格。

Ces documents ont été identifiés comme appartenant à l'auteur, qui a été accusé de falsification de documents en vertu de l'article 228 du Code pénal.

当局些文件是提交人的，为此，根据《刑法》第228条对他提出了伪造证件罪的起诉。