18.L'article 26 de la Loi fondamentale garantit à tous les résidents permanents de la Région administrative spéciale l'éligibilité et le droit de vote.
20.Tout togolais peut faire acte de candidature et être élu sous réserve des conditions d'âge et des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévue par la loi.