Dans l'énoncé formel des faits, il est précisé: «Était également collée une étiquette verte, modèle “C-1”, de déclaration douanière, qui est celle utilisée pour les lettres et objets assimilés dont le poids et les dimensions sont inférieurs à ceux mentionnés précédemment, et qui proviennent de pays ou territoires ne faisant pas partie de l'Union européenne.».

“对于重量和体积小于原先申报、来自于欧盟外国家或地件或类似物品也具绿色C-1报关标签。”