Banque : qu'est-ce qu'un compte inactif ?

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« J'ai reçu un courrier d'une banque m'informant que j'étais titulaire d'un compte inactif. Qu'est-ce que ça signifie ? »

Peut-être que comme Thomas, vous avez vous aussi, reçu un courrier comme celui-ci.

Les raisons peuvent être diverses : assurance vie dont on a hérité, livret d'épargne qu'on a oublié ou encore compte courant dont on n'a plus l'usage.

Depuis le 1er janvier 2016, les banques et les assurances doivent recenser annuellement les comptes inactifs puis informer les titulaires ou les ayants droit de ces comptes par courrier à la dernière adresse connue.

Mais quand un compte est-il considéré comme « inactif » ?

C'est ce que j'ai demandé à un représentant de la Banque de France

Il doit remplir deux conditions.

D'une part, il faut qu'aucune opération n'ait été enregistrée sur le compte pendant 12 mois.

Et d'autre part, il faut que son titulaire ne se soit ni manifesté, ni n'ait effectué d'opération sur un autre compte ouvert à son nom dans le même établissement.

Un compte est également considéré comme inactif en cas de décès de son titulaire si à l'issue d'une période de 12 mois, les héritiers (ou le notaire) ne se sont pas manifestés auprès de l'établissement.

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