订条约

30 de la Convention de Vienne) et l'étude de la modification des traités multilatéraux entre certaines parties seulement (art. 41 de la Convention de Vienne).

三种做法涉及前法和后法之间的关系，结论(24)至(30)体现了这一点，而这些结论研究了同一事项先后所订条的适用问题（《维也纳》三十条）以及仅若干当事方间修改多边条的问题（《维也纳》四十一条）。

Lorsqu'un traité précise qu'il est subordonné à un traité antérieur ou postérieur ou qu'il ne doit pas être considéré comme incompatible avec cet autre traité, les dispositions de celui-ci l'emportent.

二、遇条订明须不违反先订或后订条或不得视为与先订或后订条不时，该先订或后订条之规定应居优先。

L'apparition de traités successifs sur la même matière était une conséquence du développement de la coopération internationale en réponse à de nouveaux besoins nés d'un environnement en évolution.

之所以出现关于同一事项的先后所订条，是的环境中响应新需要而促进国际作的结果。

Lorsqu'un traité précise qu'il est subordonné à un traité antérieur ou postérieur ou qu'il ne doit pas être considéré comme incompatible avec cet autre traité, les dispositions de celui-ci l'emportent.

二、遇条订明须不违反先订或后订条或不得视为与先订或后订条不时，该先订或后订条之规定应居优先。

30 de la Convention de Vienne sur le droit des traités), on a reconnu que la plus grande partie de l'article 30 ne posait pas de problème dramatique de fragmentation.

关于同一事项先后所订条之适用的研究（《维也纳条法》三十条），小组认为，三十条多数规定没有造成重大不成体系问题。

Sous réserve des dispositions de l'Article 103 de la Charte des Nations Unies, les droits et obligations des États parties à des traités successifs portant sur la même matière sont déterminés conformément aux paragraphes suivants.

一、以不违反联国宪章一百零三条为限，就同一事项先后所订条当事国之权利与义务应依下列各项确定之。

Sous réserve des dispositions de l'Article 103 de la Charte des Nations Unies, les droits et obligations des États parties à des traités successifs portant sur la même matière sont déterminés conformément aux paragraphes suivants.

一、以不违反联国宪章一百零三条为限，就同一事项先后所订条当事国之权利与义务应依下列各项确定之。

L'idée de conclure un traité interdisant le stationnement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique ainsi que le recours à l'emploi de la force ou à la menace de l'emploi de la force contre des objets basés dans l'espace bénéficie d'un large appui.

关于要订条，禁止外层空间部署武器并禁止对空间物体使用或威胁使用武力的想法，得到了广泛支持。

Bien que la Convention de Vienne sur le droit des traités fournisse certaines règles fondamentales sur cette question de priorité et la situation des traités successifs relatifs au même objet, on pourrait douter qu'elles soient satisfaisantes (voir, par exemple, la question de la lex specialis).

虽然《维也纳条法》就这一优先地位问题和先后所订条同一事务中的相对地位规定了一些基本规则，但是能否令人满意，却也不无疑问(例如关于特别法的讨论)。

Si l'on applique par analogie les articles 58 et 59 de la Convention de Vienne, les obligations découlant d'actes unilatéraux peuvent être modifiés par des traités postérieurs, ou par la survenance d'une situation rendant l'exécution impossible ou encore par un changement fondamental de circonstances.

与《维也纳条法》五十八条和五十九条相似，单方行为引起的义务受到后订条的影响，正如发生意外不可能履行或情况发生根本化对这些义务产生影响。

En principe, l'application de ce type de disposition ne crée pas de problèmes lorsque toutes les parties au traité antérieur sont également parties au traité en question, puisque les parties peuvent mettre fin au traité antérieur ou le modifier lorsqu'elles concluent un traité postérieur incompatible avec celui-ci.

原则上，如果前订条的所有当事方也都是本条的当事方，则适用这类条款不会产生问题，因为当事方缔结与前订条不相容的后订条时，可以取消或修改前订条。

Lorsque toutes les parties au traité antérieur sont également parties au traité postérieur, sans que le traité antérieur ait pris fin ou que son application ait été suspendue en vertu de l'article 59, le traité antérieur ne s'applique que dans la mesure où ses dispositions sont compatibles avec celles du traité postérieur.

三、遇先订条全体当事国亦为后订条当事国但不依五十九条终止或停止施行先订条时，先订条仅于其规定与后订条规定相之范围内适用之。

Lorsque toutes les parties au traité antérieur sont également parties au traité postérieur, sans que le traité antérieur ait pris fin ou que son application ait été suspendue en vertu de l'article 59, le traité antérieur ne s'applique que dans la mesure où ses dispositions sont compatibles avec celles du traité postérieur.

三、遇先订条全体当事国亦为后订条当事国但不依五十九条终止或停止施行先订条时，先订条仅于其规定与后订条规定相结之范围内适用之。

Lorsque toutes les parties au traité antérieur sont également parties au traité postérieur, sans que le traité antérieur ait pris fin ou que son application ait été suspendue en vertu de l'article 59, le traité antérieur ne s'applique que dans la mesure où ses dispositions sont compatibles avec celles du traité postérieur.

三、遇先订条全体当事国亦为后订条当事国但不依五十九条终止或停止施行先订条时，先订条仅于其规定与后订条规定相之范围内适用之。

Ici, une distinction pourrait être établie entre les traités ultérieurs qui peuvent avoir un effet sur l'application du traité qui fait l'objet de l'interprétation (le processus d'actualisation ou de contemporisation du traité) et ceux qui peuvent influer sur l'interprétation du traité, c'est-à-dire les cas où les notions utilisées dans le traité sont elles-mêmes «non pas statiques mais évolutives».

那些可能影响所解释条的适用性的后订条(前者的现实化或现代化过程) 与那些可能影响条本身解释的后订条(即，条中的概念本身“并非不，而是演进”的情况) 之间，可以做一个区别。