moulure

Un autre tribunal est parvenu à la conclusion qu'alors même que certaines des moulures de cadres livrées par le vendeur n'étaient pas conformes au contrat, il n'était pas certain que le nombre de moulures non conformes dépassait le nombre de moulures défectueuses normalement tolérées dans le secteur et que les preuves apportées ne permettaient pas de conclure que le vendeur avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance des défauts de conformité.

另外一家法院认定，尽管卖方所的某些画框模板符合同规定，但否超过该行业所容许的瑕疵模板的正常额度，这一点明确的，而且判定卖方知道或理应知道存在缺陷的证据并充分。