novation

1.Le transfert du contrat de transport prouvé par un connaissement Bolero doit être normalement effectué par novation.

据设想，转让以Bolero提单据的运输合同要通过更新合同来实现。

2.Nous pensons que toutes ces novations doivent tendre vers un seul but : consolider le socle multilatéral du désarmement.

我们认，这些改革应当只有一个驱动目标，这是加强裁军方面的多边原则。

3.Le Comité considère qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord bilatéral sino-iraquien n'a pas entraîné de novation des dettes.

小组认，了理事会第687(1991)号决议的目的，《中伊双边条约》不具有使债更新的用。

4.Le Comité considère qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord bilatéral sino-iraquien n'a pas entraîné de novation des dettes.

小组认，了理事会第687(1991)号决议的目的，《中伊双边条约》不具有使债更新的用。

5.Le Comité estime qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé n'a pas entraîné de novation des dettes.

小组认，理事会第687 (1991)号决议而言，推迟付款协定并无以新债替代旧债的用。

6.Le Comité estime qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé n'a pas entraîné de novation de la dette.

小组认定，理事会687(1991)号决议而言，推迟付款协定并无以新债替代旧债的用。

7.Le Comité estime qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé n'a pas entraîné de novation de la dette.

小组认定，理事会第687(1991)号决议而言，推迟付款协议并不具有使旧债成新债的用。

8.Le Comité constate qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, ni l'accord de prêt ni le "protocole d'accord" n'avaient entraîné une novation de la dette.

小组认定，理事会第687(1991)号决议而言，贷款协定和“谅解议定书”均并无以新债替代旧债的用。

9.Le Comité constate que, aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, ces accords de paiement différé n'avaient pas pour effet d'opérer la novation de la dette.

小组认，了理事会第687(1991)号决议的目的，延期付款协议不具有使债更新的用。

10.Il a été fait observer que le solde net dû après le règlement des obligations réciproques aux parties à une convention de compensation globale constituait une nouvelle créance créée par novation.

有人还指出，在偿还净额交易协议各方的相互债后所欠净债是契约更新所产生的新应收款。

11.Le Comité estime que, aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé (soit l'accord de prêt et le supplément no 3) n'a pas entraîné de novation des dettes.

小组认，了理事会第687(1991)号决议的目的，延迟支付协议(即贷款协议和第3号补充协议)不具有使债更新的用。

12.Le Comité constate que la clause de paiement différé figurant dans le contrat «ciment» n'a pas entraîné de novation des dettes, aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité.

小组认，了理事会第687(1991)号决议的目的，水泥厂合同所载的延迟支付规定并不具有将债更新的用。

13.Le Comité constate qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité les accords de paiement différé, dans la mesure où ils concernaient les pertes alléguées, n'entraînaient pas de novation des dettes.

小组认定，理事会第687(1991)号决议而言，任何推迟付款协定在涉及所称损失的情况下都没有以新债替代旧债的用。

14.Le Comité estime qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé conclu entre les banques centrales de la Turquie et de l'Iraq ne peuvent entraîner de novation des dettes.

小组认定，理事会第687 (1991)号决议而言，土耳其中央银行和伊拉克中央银行达成的推迟付款协议并不具有使旧债成新债的用。

15.En ce qui concerne le volet 4 de la réclamation, le Comité conclut que, aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé n'a pas entraîné la novation des dettes.

对于分项索赔4,小组认，了理事会第687(1991)号决议的目的，延迟支付协议不具有将债更新的用。

16.La communauté internationale doit garantir le respect des cultures, des religions, des spécificités et de la diversité nationales et encourager les peuples à concevoir des idées et des novations à transmettre aux générations suivantes.

国际社会必须确保尊重各国的文化、宗教、及其独特性和多样化，鼓励各国人民发扬光大思想遗产与革新，造福后代。

17.M. SCHNEIDER (Allemagne) explique que le montant restant constitué par une novation suite à une convention de compensation globale est une nouvelle créance et n'a rien en commun avec les créances intervenant dans la procédure de compensation.

SCHNEIDER先生（德国）解释说，由于净结算协议，债权更新所产生的余额成一种新的应收款，而且与净结算程序所涉及的应收款毫无共同之处。

18.Un tel libellé aurait pour effet que seul le montant net résultant de l'opération de compensation, qui pourrait devenir une créance par novation, et non les différentes créances, serait subordonné aux dispositions susmentionnées des articles 11 et 12.

其结果是，只有抵消后可以通过债权更新成应收款的净结余才受上述第11条和第12条规定的约束，而构成部分的应收款则不受这一约束。

19.Cette procédure n'étant pas reconnue ni par les usages des marchands ni par les cadres juridiques régissant le transfert des connaissements sur papier, le règlement du système se fonde sur l'accord des parties et sur des notions de droit anglais («novation» et «attornment»).

由于这一程序不涉及商人惯例或规定纸件提单转让的任何法律制度传统上承认的任何功能，因此该《总规则》通过协议和通过使用更新和转让的英国法概念实现相同的目标。

20.Quant aux cas f) et g) (un contrat contenant une clause compromissoire est suivi d'un autre contrat, d'un additif, d'un accord de prorogation, de novation ou de transaction), il apparaît que les conclusions des tribunaux dépendent dans une large mesure des circonstances de l'espèce.

关于情形(f)和(g)（在附有仲裁协议的合同订立后又商定了另一项合同、增补、展期、更新或纠纷解决协议），法院所达成的结论似在很大程度上取决于案件所涉事实。