pénalité

En cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes, l’entreprise sera invitée à régulariser sa situation sans aucune pénalité.

如发现任何错误、遗漏或异常，税务部门责成公司修正，但会予。

La non-application de ces règles entraîne des pénalités.

守上述则将受到章制度面的惩。

En cas de fraude caractérisée, la pénalité sera portée à 100% des sommes éludées.

如果有作弊行为，则避税额100％的款。

Un tir au pied marqué sur pénalité ou en cours de jeu donne droit à 3 points.

直接用脚在比赛进行任何一时刻或者点球入门，可得到3分。

L'article 11 de l'accord autorisait la KNPC à résilier unilatéralement l'accord sans encourir de pénalité.

协议第11条给予KNPC单面终止合同权利，会因行使这一权利而受到相应。

Avant, les banques et les assureurs devaient s'acquitter de pénalités quand elles investissaient hors du marché local national.

之前，如果银行和保险人在本国市场外投资会受到。

Des pénalités sont seulement imposées en dernier recours.

只有在解决问题的其他手段均告无效后才适用款办法。

Cela me conduit à la question du respect et des pénalités pour non-respect.

下面我要谈谈守与守行为的问题。

Le Comité a appliqué ces principes directeurs aux réclamations pour pénalités de retard.

小组对关于逾期款的索赔适用这些准则。

Les pénalités représentent à elles seules l'intégralité du budget salarial des agents est-timorais.

仅款就足支付东帝汶警官的全年薪金预算。

Le Comité recommande de ne verser aucune indemnité à titre de pénalités de retard.

专员小组建议，误工款予赔偿。

La violation de ces dispositions entraîne des pénalités allant jusqu'à l'amende pénale et l'incarcération à vie.

犯法的刑可包括刑事款和无期徒刑。

Dans le cas du projet Saqlawia, la pénalité était de IQD 600 par jour.

就Saqlawia项目而言，集团称，逾期款为每天600伊拉克第纳尔。

Ce chiffre comprend quelque 230 000 dollars au titre d'amendes et de pénalités.

这个数字包括款和行政款约23万美元。

Pour la même raison, les amendes ont été retirées de l'échelle des pénalités.

由于同样的理由，从惩的定中取消了金。

Dispositions contractuelles prévoyant des pénalités en cas de retard d'exécution

小组只有在委员会未就同一索赔裁定赔偿的情况下才作出给赔的建议。

Passé ce délai, une pénalité de 200 000 euros devrait être versée en cas d'annulation.

此后保留预定但又取消将预支付200,000欧元的注销费。

Le Comité recommande qu'aucune indemnité ne soit versée au titre de la pénalité de retard.

小组建议对清偿损失额予赔偿。

On ne sait pas encore si le Gouvernement entend lui faire payer des pénalités ou des intérêts.

还清楚政府会征收款还是利息。

Ces discriminations sont sanctionnées par les pénalités prévues aux articles 142 et 143 de la même loi.

这种歧视将受到同一法案第142条和第143条定的惩措施的惩。