Le fait d'imposer des restrictions à l'application des connaissances spécialisées, des matières et des équipements qui, pour être susceptibles d'un double usage, sont néanmoins nécessaires à la production d'outils diagnostiques et thérapeutiques ainsi que de vaccins et de moyens de lutte phytobiologique est à considérer comme un acte discriminatoire manifeste, en violation directe des dispositions de l'article X.
因此,会议应促请各缔约特别是在这一领域最为领先的缔约采取积极的步骤,在平等无歧视的促进际合术转让,尤其是与在这一领域比较落后的家进行合转让,从而有利于实现《公约》的本目标。