Cet accord avait été conclu par les parties au contrat d'origine puis postdaté.
该协议是由最初双方达成,而在时间上则晚于后者。
Cet accord avait été conclu par les parties au contrat d'origine puis postdaté.
该协议是由最初双方达成,而在时间上则晚于后者。
Cet accord avait été conclu par les parties au contrat d'origine puis postdaté.
该协议是由最初双方达成,而在时间上则晚于后者。
Les documents ne doivent être ni antidatés ni postdatés et les dates qui y apparaissent doivent être cohérentes.
单证不得倒填,也不得填迟,其中提到应当保持一致。
Dans 2 d'entre eux, les registres d'état civil concernant les personnes comportaient des mentions qui postdataient la disparition présumée: les cartes d'identité avaient été renouvelées (procédure qui doit être engagée par le titulaire en personne) et des mariages avaient été enregistrés.
在两起案件中,民事登记处关于人员正式记录有几个条目显示后来注明据称失踪:身份证已经获得续签(这是非亲自办理不可手续);婚姻已经登记。
Illustration 1-10: Un employé d'affrètement maritime est sollicité pour signer et postdater un document stipulant que des marchandises qui ne sont pas encore arrivées ont été reçues, sur la foi des propos de l'interlocuteur selon lequel les marchandises seront reçues à cette date.
说明1-10:发运办事员被要求签署并填迟单证,称已经根据提示人将按该收到货物提示收到了未到货物。
Dans le groupe témoin, la preuve était généralement apportée au moyen de billets à ordre, de chèques postdatés, de contrats prévoyant de futures obligations de paiement, d'échéanciers de remboursement, de factures, de dossiers de crédit, de listes détaillées de débiteurs et de dettes, de documents commerciaux vérifiés ou non contenant des informations sur les dettes non réglées, de déclarations de témoins et de lettres échangées avec des débiteurs.
在样板组中,这种索赔通常是由本票、填迟支票、规定未来付款义务、偿还计划、收据、贷款文件、详细债务人和债务清单、含有未偿还债务信息未经审计或经审计商业记录、证人陈述和与债务人通讯来证明。
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