Les clients sont complices de ce qui se passe.
嫖客是正在发生的行为的。
Les clients sont complices de ce qui se passe.
嫖客是正在发生的行为的。
Quiconque finance ces actes est, ainsi qu'il a été indiqué, réputé complice.
资助上述行为的人被视作。
L'auteur de cette infraction encourt une peine de deux mois à trois ans de prison.
后应处以2个月-3年监禁。
En vertu de la loi, les exciseuses et leurs complices sont poursuivis, jugés et condamnés.
实割礼者及会依法受到起诉、审判和判。
Article 475 du Code pénal. Du recel qualifié.
《法典》第475条规定:(特殊)后。
Est considérée comme complice toute personne finançant une des activités précitées.
资助上述任何罪行为的人,都被视同。
Jusqu'ici 52 auteurs de mutilation ou leurs complices ont été condamnés.
到目前为止,已有52名暴者和被定罪。
Il en serait alors l'auteur principal.
这样一来,就成为主。
Les organisateurs, instigateurs et complices sont coauteurs de l'infraction pénale.
组织者、教唆和都是罪的共同参与者。
Les organisateurs, les instigateurs et les complices d'une infraction pénale en sont les coauteurs.
组织者、教唆者和应视为罪的共同参与人。
Selon la jurisprudence au Liban, est considérée comme complice toute personne qui finance un crime.
根据黎巴嫩的先例,任何人凡为罪提供资助,均被视为罪。
Des peines analogues s'appliquent aux complices, aux coauteurs ou aux personnes qui tentent de commettre ce type d'infractions.
、共同罪中的不法性和罪未遂同样受处罚。
En outre, la tentative d'infraction ou de complicité dans l'une des activités précitées est également érigée en infraction pénale.
企图下上述任何罪行或作为参与,也构成罪。
Quiconque fournit des fonds aux auteurs d'actes terroristes est évidemment considéré comme un complice et puni comme tel.
向这种行为的罪提供资金的任何人自然当作罪行的论,并以此治罪。
Le Code pénal lituanien considère que l'auteur, l'organisateur, l'incitateur et le complice participent à un acte criminel.
《立陶宛法》规定,罪行为中的同谋包括实者、组织者、煽动者和。
L'article 21 du Code criminel définit la responsabilité des participants et autres personnes à une « infraction ».
a 依照《解释法》,《法典》关于罪参与方责任和责任的条款也适用于其他联邦规约(如《化学武器公约执行法》和《生物和毒素武器公约执行法》)规定的罪行。
Toutefois, le Code pénal permet d'incriminer de tels comportements soit en complicité soit en concours d'infractions à une infraction principale.
但是《法典》准许这种罪行的共或定为重大罪行。
Le code pénal indonésien définit la plupart des infractions pénales et les diverses formes de responsabilité pénale, notamment la complicité.
大多数罪是由《印度尼西亚法典》确定的。 责任的概念,包括责任,也是由该法典确定的。
I), et prévoit l'extradition des terroristes, notamment les participants, les intervenants ou les instigateurs de crimes terroristes (2e partie, chap. II).
《公约》第二部分第一章规定了防止和制止此类罪行的措,该部分的第二章规定了对恐怖罪分子,包括共、和教唆者的引渡。
L'élément subjectif ou moral réside dans le fait que le complice savait que ses actes aidaient l'auteur à commettre le crime.
主观要件,即罪意图,是知道其行动在帮助罪者罪。
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