1.Si un chef de délégation ne peut se libérer pour participer au déjeuner, aucun remplaçant ou suppléant ne pourra le représenter.
如果代表团团长无法出席正式午宴,将不接受代替者或替换者。
2.Les mères porteuses et les mères ayant donné naissance à un enfant par des méthodes artificielles ont les mêmes droits aux soins médicaux.
代替生育者借助人工方法生育的妇女,在取得医疗护理方面享有同权。
3.Cependant, ce suppléant n'a pas le droit de participer à la prise de décisions s'il appartient à la même délégation qu'un autre membre du bureau de la Conférence.
然而,此一代替者如果与总务委员会中的另一名成员同属一国代表团,则无权参与作决定。
4.Cependant, ce suppléant n'a pas le droit de participer à la prise de décisions s'il appartient à la même délégation qu'un autre membre du bureau de la Conférence.
然而,此一代替者如果与总务委员会中的另一名成员同属一国代表团,则无权参与作决定。
5.Ni la mère porteuse ni les époux qui ont donné leur consentement à l'implantation d'un embryon chez une autre femme n'ont le droit d'invoquer ces circonstances si la maternité ou la paternité est contestée après la déclaration de l'enfant à l'état civil.
6.Notre Conseil ne peut se substituer à ces acteurs, mais il peut et il doit, là où cela est possible, essayer d'être le catalyseur d'un rapprochement des esprits et des volontés qui permette la mise en oeuvre du règlement pacifique des différends.
7.D'une part, imposer leur appréciation aux États et aux organisations internationales réservataires dès lors qu'ils n'ont pas de pouvoir général de décision; et D'autre part, dans tous les cas, se substituer à l'auteur de la réserve quant aux conséquences qui doivent être tirées de la non-validité d'une réserve.
8.Mais si l'on décide de nommer des juges ad litem, nous pensons que les garanties de la défense dans le cadre du procès et des juges ayant naturellement compétence supposeraient de les désigner par voie d'élection et non pas par nomination du Secrétaire général, étant donné qu'il ne s'agit pas de remplaçants, mais de véritables magistrats qui auront de pleins pouvoirs judiciaires.
9.17) Le Comité exprime à nouveau les inquiétudes qu'il avait formulées dans les observations finales relatives au précédent rapport concernant les conditions imposées aux personnes qui voudraient effectuer un service autre que militaire pour des raisons d'objection de conscience, en particulier en ce qui concerne les critères admis par la Commission spéciale et la durée du service civil par rapport au service militaire.
10.Conformément à la loi relative à l'éducation, et pour aider les familles à créer des conditions favorables à l'éducation des jeunes enfants et des enfants d'âge préscolaire, on organise, en tenant compte du désir et des intérêts des parents (ou des personnes qui les remplacent) des crèches, des jardins d'enfants et d'autres établissements préscolaires où les enfants peuvent séjourner pendant de courtes périodes, pendant la journée ou 24 heures sur 24, ainsi que des établissements familiaux et autres, publics et privés.