1.L'action peut être pénale, civile ou cumulative, sociale et commerciale.
诉讼可以是刑事、民事或并合、社会和商业。
2.À 6h52, heure de Kiev, le satellite s'est séparé du propulseur DM-SL et a atteint l'orbite prévue.
基辅时间凌晨6时52分,XM-3号卫星被成功送入其目标轨道,并合DM-SL助推器分离开来。
3.Ces intérêts collectifs entreront en conflit si l'ensemble des biens des sociétés est insuffisant pour satisfaire toutes les créances.
如果并合后资产不足以清偿所有债权,这些集体权益将发生冲突。
4.La culpabilité concurrente de la victime de l'acte illicite devait être prise en considération pour déterminer l'étendue de la réparation.
在确定赔偿范围时,应考虑到不法行为受害者并合罪行。
5.L'introduction de la concurrence à l'échelle européenne ne serait pas sans rapport avec l'intensification des regroupements dans le secteur de l'énergie.
在全欧洲引入竞争机制原因,是能源市场并合活动加剧。
6.Dans la plupart des cantons, on peut faire figurer des candidates (ou des candidats) deux fois sur une même liste électorale (cumul).
在很多州,可以让女候选人(或男候选人)在同一个候选人名单上出现两次(并合)。
7.Ce réseau était intégré grâce à l'utilisation de satellites, d'aéronefs, de navires de surface, d'amarrages fixes ou mobiles pour la télémesure, et de véhicules sous-marins autonomes.
这种网络是通过人造卫星、飞机、海面船、固定或可移动遥测技术系泊设备和自动水下汽车并合起来。
8.L'adoption de critères cumulatifs présente certes également l'inconvénient de laisser sans possibilité de protection une société qui aurait établi son siège dans un autre État que celui de sa constitution.
采用并合标准当然也存在缺点,即总部设在成立地国以外国家没有了受保护可能。
9.Parallèlement, il faut signaler que, par le passé, des réclamations concourantes ou combinées relevant exclusivement de la compétence nationale de l'État du pavillon et de la protection diplomatique ont été présentées.
同时应当指出,在过去一些案件中曾以船旗国专属管辖权和外交保护为依据提出并合要求或混合要求。
10.Conformément à ces dispositions, le secrétariat, dans le cadre du processus annuel de présentation des rapports financiers sur les projets aux donateurs, a communiqué les renseignements nécessaires ainsi que des propositions pour le regroupement des projets.
秘书处遵照上述规定,在捐助方提交项目财务报告背景中,为项目并合工作提供了必要信息和建议。
11.Il faut, en priorité, permettre au Gouvernement iraquien d'enclencher un processus de réconciliation nationale dans lequel toutes les factions et tous les groupes politiques contribueraient à définir l'avenir de l'Iraq et à tourner cette page de son histoire.
12.Ces deux variantes traitent des causes simultanées et consécutives du dommage et s'appliqueront même si aucune des dispositions des articles 6.1.2 et 6.1.3 ne sont adoptées. Une disposition serait nécessaire même si l'article 6.1.1 définissait à lui seul le régime de responsabilité.
13.Ce programme bénéficiera des connaissances techniques acquises dans la fusion des données du programme relatif aux applications géologiques de la télédétection (GARS) et utilisera des données de cartographie géologique recueillies grâce à la coopération de l'UNESCO avec Carte géologique du monde pour la compilation de cartes géotechniques à une échelle continentale.
14.Ce programme tirera parti des connaissances techniques acquises dans la fusion des données du programme relatif aux applications géologiques de la télédétection et utilisera des données de cartographie géologique recueillies grâce à la coopération de l'UNESCO avec la Carte géologique du monde pour la compilation de cartes géotechniques à une échelle continentale.
15.En dépit des avancées dans la réalisation de projets et des progrès importants dans la mise en œuvre de l'Accord d'Accra et de la décision 495 (LV) du Conseil du commerce et du développement, les progrès ont été lents en ce qui concerne le processus de regroupement des projets et des fonds thématiques d'affectation spéciale.
16.Bien que le modèle économique de la vente au détail intégrée se développe de plus en plus, il est important de faire la différence entre une grande entreprise de vente au détail issue du jeu de la concurrence sur le marché et celle issue d'une fusion entre le principal détaillant et son concurrent le plus important.
17.Prie les organes subsidiaires de se fonder, lors des sessions qu'ils tiendront avant sa sixième session, sur le texte unifié pour poursuivre les négociations sur les principes, modalités, règles et lignes directrices, en donnant la priorité au mécanisme pour un développement propre, en vue de prendre des décisions sur tous les mécanismes prévus aux articles 6, 12 et 17 du Protocole de Kyoto à sa sixième session et, notamment, de formuler le cas échéant des recommandations à l'intention de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto à sa première session.