抽取货样

1.Tout prélèvement d'échantillons ou de spécimens de marchandises donne lieu à procès-verbal.

无论何时抽或本，均应具备法律说明。

2.Deux personnes doivent alors être associées au processus.

在这种情况下，应有两人参与抽和本的程。

3.Les prélèvements effectués par d'autres autorités de l'État ou personnes habilitées à s'occuper de marchandises se font en présence des agents des douanes.

国家其它或获得处理物授权的个人抽和本程中，海官员应在场。

4.Les personnes habilitées à s'occuper de marchandises conformément à la législation en vigueur de la République d'Arménie ou leurs représentants sont autorisées à assister au prélèvement d'échantillons ou de spécimens.

根据亚美尼亚共和国现行立法获得处理物授权的个人，或其代表，可获准在抽和本程中在场。

5.L'organisme d'État compétent ou la personne habilitée à s'occuper de marchandises, conformément à la législation en vigueur de la République d'Arménie, prend en charge tous les frais afférents au prélèvement d'échantillons et de spécimens.

根据亚美尼亚共和国现行立法获得处理物授权的国家机构或个人，应负责支付抽和本的所有费用。

6.Avec la permission des autorités douanières, des échantillons ou des spécimens des marchandises confiées à la garde de ces autorités peuvent également être prélevés par des personnes habilitées à s'occuper de marchandises ou autres autorités gouvernementales exerçant un contrôle approprié.

经海允许，获得处理物授权的个人，或有适管制权的政府其它，可从海保管的物中抽或本。

7.Au cas où les personnes habilitées à s'occuper de marchandises conformément à la législation de la République d'Arménie ne font pas acte de présence dans les 10 jours consécutifs suivant la présentation des marchandises, les autorités douanières peuvent prélever des échantillons ou spécimens de leur absence.

根据亚美尼亚共和国立法获得处理物授权的个人在物出示后连续10天不出现，海可在该授权个人不在场的情况下抽或本。

8.Avant de faire sa déclaration en douanes, le déclarant a le droit d'examiner et de mesurer les marchandises et moyens de transport placés sous contrôle douanier et de prélever des échantillons ou des spécimens de marchandises avec l'autorisation des autorités douanières, pour autant que le prélèvement de ces échantillons ou spécimens soit mentionné dans sa déclaration.

在海申报前，申报人应有权在海管制下，进行检查，度量物和运输工具，经海同意抽或本，但必须列入申报单。