Avant cette décision, le défendeur avait produit une assignation aux fins d'annulation de l'ordonnance du tribunal relative à l'exécution d'une sentence arbitrale en application de l'article 36 1) de la LTA.
本案立案前,被出申请,请求法庭根据《仲裁示范法》第36(1)条撤销其关执行一项仲裁裁决的命令。