Les père et mère exercent en commun la tutelle.
父双方共同行使监权。
Les père et mère exercent en commun la tutelle.
父双方共同行使监权。
Le droit de garde est rétabli lorsque les motifs de sa perte ont disparu.
当丧失监权的原因消失后,应当恢复监权。
Sa fille, Fançoise Meyers a demandé son placement sous tutelle.
她的女儿弗朗索瓦丝·贝当古要求得到她的监权。
Les parents doivent conclure un accord écrit s'agissant de la garde.
父须就监权达成书。
La garde des jeunes enfants est généralement confiée à la mère.
年幼孩子的监权通常判给。
La seule source de conflit est la garde d'enfants.
冲突的唯一来源是对子女的监权。
Cette règle s'applique dans les cas où les parents ont une responsabilité conjointe.
这也适用于父拥有共同监权的情况。
Les droits de garde premiers des enfants nés hors mariage reviennent à la mère.
非婚生子女的监权。
L'article 128 définit les cas où le père perd la garde.
第128条列举了父丧失监权的情形。
La garde de leur fils est donc régie par des ordonnances provisoires.
因此,按临时法令规定了儿子的监权。
Pendant le mariage, les père et mère exercent en commun leur autorité parentale.
在婚姻期间,父和共同行使监权205。
Les sections 43 et 45 identifient les personnes habilitées à demander la garde.
第43至第45条涉及谁可以使用监权。
La garde est partagée également entre les parents tant que l'union matrimoniale subsiste.
只要婚姻结合继续存在,父同样享有这种监权。
Le cas de Tepulolo est relatif à la garde d'un enfant illégitime.
Tepulolo一案涉及到一名非婚生子女的监权。
Faute de décision en la matière, les tribunaux confient la garde à la mère.
如果未能根据规则做出决定,法院会将监权判给妇女。
S'il agit d'une union libre, l'autorité de tutelle compétente prend la décision.
在同居的情况下,则由监权主管机构决定。
Il peut être mis un terme à la tutelle lorsque la pupille atteint sa majorité.
当受监人达到法定年龄时,监权随即终止。
Cet article permet en fait à "toute personne" de demander la tutelle.
根据该条规定,其实“任何人”都可以申请监权。
Toutefois, si la mère se remarie, elle est déchue de son droit de garde.
不过,如果再婚,她就会丧失对子女的监权。
L'attribution de la garde des enfants ne dépend pas de la situation matrimoniale des parents.
监权的属问题是不依照父的婚姻状况决定的。
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