Le vol représente 13,5 % de tous les chefs d'inculpation, la possession de drogues dangereuses 12 % et l'inobservation d'une ordonnance des tribunaux 10 %.
De plus, ledit fonctionnaire n'a pas pris toutes les dispositions nécessaires pour régler ses arriérés de dettes et exécuter la décision d'une juridiction compétente.
D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.
Les autorités de certains de ces établissements, par exemple en Indonésie et au Togo, reconnaissaient parfois ouvertement qu'elles utilisaient régulièrement les châtiments corporels pour punir la désobéissance.
Dans son mémoire, ce militaire faisait valoir que sa conscience ne lui permettait pas d'exécuter des ordres de nature à concourir à la conduite des hostilités en Iraq.