La procédure disciplinaire relative à cette affaire est terminée.

有关悬案的惩戒序现已完成。

Il a affirmé que des mesures disciplinaires seraient prises contre le caporal.

他说，那名下士会受到惩戒。

Les procédures disciplinaires sont prévues dans la législation de l'Entité.

实体的立法中规定有惩戒措施。

La réforme du système judiciaire et pénitentiaire continue de se mettre en place lentement.

司法和惩戒系统的改革依然。

Cette affaire fait actuellement l'objet d'une procédure disciplinaire interne.

事正在等待内部惩戒序的结果。

L'affaire fait l'objet d'une procédure disciplinaire interne.

事正在等待内部惩戒序的结果。

Pratiques disciplinaires et voies de recours garantissant une procédure régulière.

在惩戒和上诉序中给予适当序。

De ce fait, aucune action disciplinaire ne pouvait être recommandée.

鉴，无法建任何惩戒措施。

Le système judiciaire et pénitentiaire se met en place très lentement.

制定司法和惩戒系统工作一直进展。

Ces affaires font actuellement l'objet d'une procédure disciplinaire interne.

这些报告正在等待内部惩戒序的结果。

Ces affaires font l'objet d'une procédure disciplinaire interne.

这些事项正在等待内部惩戒序的结果。

Personne n'a d'ailleurs reçu de blâme ou fait l'objet d'une procédure disciplinaire.

因，尚没有人受到指责或惩戒。

Elle met en place de meilleurs mécanismes de recours, d'enquête et de discipline.

目前正在建立申诉、调查和惩戒制度。

Diffusion de renseignements sur les affaires disciplinaires concernant le PNUD.

传播涉及开发署的纪律惩戒案件的资料。

Chacun doit respecter ses obligations de rendre des comptes et de sanctionner les actes répréhensibles.

人人必须遵守其问责制和实行惩戒的义务。

Des mesures disciplinaires pourraient être prises en cas de non-production de ces documents.

如不能出示这些记录，可能导致惩戒行动。

Cette disposition est également énoncée à l'article 140 du Code pénitentiaire.

惩戒法第140条也作出这样的规定。

En outre, elle demande instamment l'approbation du nouveau Code disciplinaire unique.

她还敦促通过新的《单一惩戒法》。

Quarante-cinq membres du personnel pénitentiaire ont été formés dans un premier temps.

已有45人经过培训，成为临时惩戒警员。

Aucune autorité en droit néo-zélandais ne peut sanctionner ou blâmer un juge.

在新西兰，对法官不能进行处分或惩戒。