4.L'épargne de la FUSEC était de 11,11 milliards de FCFA tandis que l'encours du crédit est à plus de 7,72 milliards de F CFA dont 1,1 milliard aux femmes.
5.On a indiqué au Comité que les procédures du Service étaient conformes aux normes du secteur d'activité et que son personnel respectait les règles de déontologie du CFA Institute (ibid., par. 15).
6.En cas de racolage public, une prostituée est passible d'une amende de 2.000 à 30.000 F CFA; en cas de récidive, elle subit une peine de 10 à 30 journées de travail pénal.
7.Les pays de la zone du franc CFA ont mené des politiques d'austérité monétaire et budgétaire conformes à celles de la Banque centrale européenne et certains ont enregistré un taux d'inflation négatif ou inférieur à 5 %.
8.Les procédures du Service étaient conformes aux normes de son secteur d'activité et son personnel respectait le code de conduite défini dans le Statut et le Règlement du personnel de l'Organisation des Nations Unies, de même que les règles de déontologie du CFA Institute (ex-Association for Investment Management and Research) et il avait été invité à remplir la déclaration de situation financière prévue par le Statut du personnel de l'Organisation des Nations Unies.
3.La France crée un ministère spécial, le ministère de la Coopération, qui va jouer un rôle important en Afrique. Le principal instrument de solidarité est le franc CFA qui permet à l’Afrique francophone de disposer d’une monnaie stable et convertible.