9.En ce qui concerne l'obligation d'informer, le chargeur n'est responsable que si le transporteur n'a pas autrement connaissance de la dangerosité des marchandises.
10.9 Après avoir examiné le dossier, le Procureur général n'a pas souscrit à l'avis rendu par le Procureur régional concernant la dangerosité de l'acte.
11.Aussi, convient-il de ne pas se limiter à la signalisation de certaines sous-munitions, sous prétexte que leur caractère de dangerosité est plus élevé.
12.On s'emploie activement à empêcher les actes de terrorisme et autres menées extrémistes sur les sites du pays présentant une dangerosité particulière pour l'environnement.
14.Le chargeur doit informer le transporteur de la dangerosité des marchandises rapidement avant que l'expéditeur ne les remette à ce dernier ou à une partie exécutante.
15.Lorsqu'il s'est prononcé sur le placement en détention de Mustafa Goekce, l'État partie aurait dû procéder à une évaluation complète de la dangerosité potentielle de l'intéressé.
16.Eu égard à la dangerosité particulière des crimes, le tribunal a estimé que l'auteur constituait un danger exceptionnel pour la société et lui a infligé une peine exceptionnelle.
17.Il a en outre été suggéré que ce paragraphe n'impose pas de responsabilité de plein droit au chargeur lorsque le transporteur avait connaissance de la dangerosité des marchandises.
18.Les deux tiers des Parties qui ont communiqué des informations au secrétariat conformément à l'article 13 de la Convention n'utilisent jamais H13 pour déterminer la dangerosité des déchets.
19.En vertu de l'article 3 de cette loi, c'est un devoir fondamental, pour chaque citoyen, d'éviter les rejets de déchets et d'en limiter la quantité et la dangerosité.
20.La disposition, telle que rédigée, ne fait pas de distinction entre les cas où un transporteur a connaissance de la dangerosité des marchandises et les cas où il l'ignore.
15.Des commissions réunissant des magistrats, des associations et des policiers examinent la dangerosité de l'agresseur lorsqu'il arrive en fin de peine.
19.Les soins sont alors rétablis jusqu'en avril 2023, où le médecin coordinateur, dans ses conclusions, affirme que le patient ne présente aucune dangerosité.
20.Et pour certains pays, n'oubliez de regarder le niveau de dangerosité avant d'y aller, car en tant que personne seule, personne ne pourra intervenir une fois sur place.