S'intitulant frauduleusement « gouvernement de Chypre », l'administration chypriote grecque essaie d'intervenir dans une procédure judiciaire menée en toute indépendance à Chypre-Nord.
Illustration 10-12: Un important prestataire de services de téléphonie a reçu des menaces pour avoir coupé une ligne téléphonique activée frauduleusement.
Des mesures appropriées de restitution des avoirs volés ou acquis frauduleusement à leurs propriétaires légitimes devaient être prises par la communauté internationale.
Cette proposition s'explique par la nécessité de reconnaître que la richesse acquise frauduleusement fait partie du patrimoine d'un pays ou d'une nation.
Non seulement l'essentiel de la production était frauduleusement sorti du pays mais aussi la contrebande semblait toucher les diamants de plus grande valeur.
Elle fait du recel d'avoirs ou de biens acquis frauduleusement une infraction continue pour laquelle on ne peut invoquer l'argument de la rétroactivité.
La Section des investigations continue de coopérer avec les autorités croates afin que ses complices soient poursuivis et que l'argent obtenu frauduleusement soit remboursé.
Ont aussi été supprimés les articles 219 et 222, qui concernaient l'enlèvement d'une femme, volontairement ou frauduleusement, relativement au délit d'enlèvement et d'emprisonnement injustifié.
Certes, la question des apatrides se trouvant irrégulièrement sur le territoire de l'État d'accueil est délicate, certains migrants irréguliers pouvant revendiquer frauduleusement une situation d'apatride.
Certains d'entre eux ont déclaré depuis qu'ils n'étaient pas impliqués dans cette affaire, ce qui donne à penser que les titres fonciers ont été obtenus frauduleusement.
Il a été indiqué que la meilleure façon de faire échec à de telles attaques consistait à sensibiliser les utilisateurs d'Internet aux possibilités d'utiliser frauduleusement leurs transactions.
Le BSCI a découvert que, outre ce conflit d'intérêts caractérisé, le fonctionnaire avait pris frauduleusement un congé de maladie non certifié pour s'occuper de ses activités privées.
Une fonctionnaire a établi deux fausses factures et frauduleusement certifié une demande d'indemnité spéciale pour frais d'études pour tenter de toucher des sommes auxquelles elle n'avait pas droit.
Les employés et fonctionnaires des institutions du système financier qui contribuent frauduleusement à la commission d'une telle infraction par une tierce personne en lui prêtant assistance sont pareillement sanctionnés.
Il faut biffer de la carte l'exemple de Cuba. C'est bien cela que vise le programme de transition logomachique, maniaque et insensé entériné par un président élu frauduleusement.
Celui-ci avait tenté de faire sortir frauduleusement cinq jeunes filles, essentiellement des mineures, apparemment dans l'intention de les amener dans son pays sous prétexte de leur assurer une carrière de danseuses.
Le représentant du régime installé frauduleusement à Washington a confirmé la frustration, le désespoir et la haine personnelle que l'occupant contesté de la Maison Blanche, George W. Bush, voue au peuple cubain.
Pour vous assurer qu’aucun compte n’a été ouvert frauduleusement sous votre identité consultez le fichier des comptes bancaires FICOBA en saisissant la CNIL.
Cette nouvelle série porte à au moins neuf le nombre d'enfants d'Omar Bongo soupçonnés d'avoir profité du patrimoine immobilier « frauduleusement » acquis en France par leur père.
Attendez, vous vous rendez compte de ce que vous me dites ? Risquer de me faire coincer au Perthus, comme un spéculateur, pour sortir illégalement de France de l'argent espagnol que j'ai rapporté frauduleusement de Malaga deux jours auparavant…
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