Toute menace, contrainte, tromperie ou toute autre violation du libre arbitre constitueront des raisons suffisantes pour déclarer le mariage nul et non avenu.
Des questions similaires se posent lorsque la tromperie concerne des personnes morales, et là également, on estime généralement qu'il s'agit de formes de fraude.
La loi criminalisait l'incitation sous la contrainte forcée faisant intervenir principalement des actes de violence, des menaces ou la tromperie pour contraindre à la prostitution.
A.-S. Lapix: Le laboratoire Merck a annoncé sa mise en examen pour " tromperie aggravée" dans l'affaire du changement de formule du médicament Levothyrox.
Y a-t-il eu tromperie ou négligence sur ces lasagnes qui ont régalé des familles entières et qui mettent sur les dents tout un continent, ainsi qu'une filière ?
J'ai été formé par un décorateur de cinéma qui a réalisé de nombreux films et qui nous a formés sur tout ce qui est technique de camouflage et de tromperie.