1.Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».
在本说明内采取了处置的术语。
2.Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.
一旦废物运抵目的地，即由废物处置损害承担责。
3.Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.
转移文件中还应列出所涉危险废物的出、生成、处置承运人的名单。
4.L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.
其后处置应损害负赔偿责。
5.Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.
汞废弃物的处理再循环而言，这是一项严肃的责风险。
6.Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.
相反，在危险废物运输过程的不同阶段，产生、出、进废物处置都负有潜在责。
7.Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.
出处置必须承保其赔偿责，包括保险、保证金或其它财务担保。
8.L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).
处置应向进国家的主管当局出具已有责担保的证明（第14条第3段）。
9.A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.
据此，缔约方可将有关如入保的信息及建议告知出处置。
10.Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.
除雾器可用来去除冷却气流中的汞珠水珠。
11.L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.
议定书第4条还规定，在通知没有发出通知的情况下，出应承担责，直至废物处置接管废物时为止。
12.Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.
13.En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.
根据《巴塞尔议定书》，凡产生、进出处理废物都有可能在废物运输的不同阶段承担赔偿损失责。
14.Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.
根据《巴塞尔议定书》，废物产生、出、进处理都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责。
15.Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.
相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在向处置提交之后，出与出国继续负有责。
16.Si les déchets sont déclarés dangereux par l'État importateur et non par l'État exportateur, l'importateur est aussi responsable jusqu'à ce que l'éliminateur en ait pris possession.
此外，如果废物仅被进国而不是被出国宣布为危险废物，则由进承担责，直至废物处置接管废物时为止。
17.La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.
这些图表突出的最为重大的不同之处是在提交给处置之后出与出国的作用。
18.Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.
根据《巴塞尔议定书》，废物产生、出、进处理都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责。
19.S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.
关于处置的赔偿责,应向进国家的主管当局出具已有责承保的证明。
20.L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.
的术语。
损害承担责
承运人的名单。
