Une clause “identité du transporteur” est-elle suffisante pour identifier le transporteur?
有关“人身份”的条款是否足以指明人的身份?
Une clause “identité du transporteur” est-elle suffisante pour identifier le transporteur?
有关“人身份”的条款是否足以指明人的身份?
Le transporteur a à ce moment-là le droit d'inspecter la cargaison.
人届时有权检查货。
Aux termes du texte actuel, le transporteur serait encore responsable s'il entreposait les marchandises.
目前的案文下,如果人将货到仓库,人还将担责任。
Le transporteur livre alors les marchandises au représentant de l'acheteur.
人向买主代表交付货。
S'il laisse les marchandises sous la garde du transporteur, celui-ci devient son agent.
如果收货人仍将货留人掌管之中,人将充当收货人的代理人。
Ce document est-il représentatif de droits envers le transporteur?
这种单证对于人是否体现权?
Il ne fait pas obstacle au bon déroulement de ces opérations.
人不得妨碍这些活动的进行。
Cette disposition énonce l'obligation de base du transporteur.
本条款阐明了人的基本义务。
C'est la prise de contrôle effective des marchandises par le transporteur qui est cruciale.
人认定的有效控制货非常关键。
Dans le cas contraire, le transporteur n'est nullement obligé d'exécuter les instructions.
否则,人没有义务执行这种指示。
Le paragraphe 1 fait jouer au transporteur le rôle du port.
该款使人担了港口的任务。
Le transporteur dispose d'autres moyens de régler ce problème.
人可以通过其他方式解决这个问题。
Ce texte concerne la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.
第18条述及人的赔偿责任。
Toutefois, cela n'augmentera pas le risque auquel est exposé le transporteur.
但这不会增加人所担的风险。
Cette définition fait pendant à celle du terme “transporteur”.
该定义系“人”定义的翻版。
Occasionnellement, le transporteur correspondant pourra être un transporteur intérieur.
有时该联人可能是一名内陆人。
Le paragraphe ne s'applique qu'aux parties exécutantes du transporteur.
这一款仅适用于人的履约方。
Dans ces cas de figure, le transporteur serait responsable.
这些情况下人均负有赔偿责任。
Pourtant il a été indemnisé par le chargeur.
但托人已经对人进行了补偿。
La remise des marchandises signifie que le transporteur en prend possession.
移交是指使人取得对货的占有。
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