D'autres termes, tels que “établissement” et “non transitoire”, pourraient également créer des problèmes en droit communautaire.
象“营业地”或“暂性营业所”等其他用词,根据欧盟法律也会造成问题。
D'autres termes, tels que “établissement” et “non transitoire”, pourraient également créer des problèmes en droit communautaire.
象“营业地”或“暂性营业所”等其他用词,根据欧盟法律也会造成问题。
Ce terme met en relief le caractère temporaire et extraordinaire de l'injonction, ainsi que sa portée et sa finalité distinctes.
这个词强调命令暂性和常性,同时还表明其独特范围和目。
Tout lieu d'opérations où le débiteur exerce de façon non transitoire une activité économique avec des moyens humains et des biens ou des services.
债务人借助人工以及货物或服务从暂性经济活动任何经营地点。
Le sous-alinéa iv), par contre, reflétait le caractère éphémère de la mesure provisoire, qui pouvait être suspendue ou annulée par le tribunal arbitral lui-même.
而第㈣项反映了临时措施暂性,仲裁庭本身即可中止或终止这种措施。
Toutefois, le lieu de situation peut être inconnu ou tellement provisoire qu'il est impossible de respecter cette exigence pour des raisons pratiques ou économiques.
而,所在地可能或者不为人所知或者显极具暂性,因而在实践中或经济上无法遵循。
S'agissant de l'article 13 du projet, il croit comprendre qu'il est de nature intertemporelle et vise à exclure toute rétroactivité dans l'application des dispositions.
关于草案第13条,他是该条款在时间上具有暂性,目是为了在执行中排斥一切追溯性。
Elle est marquée par une sorte « d'instantanéité » qui rend très difficiles les efforts pour protéger l'environnement et qui hypothèque gravement une recherche sérieuse du bien collectif.
其“暂性”叫人很难设法保护和恢复自环境质量,无法认真采取促进共同福利政策。
Les ressources détenues en commun par une collectivité permettent aux personnes de complémenter leur alimentation; elles servent d'assurance contre l'insécurité alimentaire transitoire et rendent possible un approvisionnement régulier pendant les périodes difficiles.
共同财产资源可以给人们提供粮食补充;这些资源能够在困难时期避免暂性粮食不安全状况并确保粮食正常消费。
Les organisateurs ont veillé à ce que, pour chaque région, une manifestation parallèle permette d'examiner les priorités régionales; le Directeur général a participé, quoique brièvement, à toutes les tables rondes et noté que les débats étaient animés et pertinents.
组织者们工作努力,以确保每一区域都为讨论本区域优先项举办一项附属活动;他参加了几乎所有圆桌会议,尽管是暂性,但注意到辩论既活跃又切题。
M. Field (États-Unis d'Amérique) félicite le Groupe de travail d'avoir formulé le projet d'article de manière à éviter de sanctionner l'existence de sociétés virtuelles, principe que renforce la référence à une installation non transitoire qui figure dans la définition de l'établissement donnée au projet d'article 4.
Field先生(美利坚合众国)赞扬工作组拟定条款草案方法避免了对虚拟公司认可,第4条草案关于营业地定义中提到暂性营业所就更强化了这一原则。
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