Le Ministre a en outre évoqué la question des impôts fonciers.
政部长还谈到
的问题。
Le Ministre a en outre évoqué la question des impôts fonciers.
政部长还谈到的问题。
Ce système informatisé permet aux municipalités d'établir automatiquement les avis d'imposition.
目前，这一系统可开具市政发票。
Les impôts sur les revenus fonciers perçus par les municipalités ont également augmenté de 60 %.
从各市镇征
的也增加了60％。
Est-ce qu'elle doit payer les impôts fonciers?Est-ce que l'avocat doctorat de Zhang Hong sait le fait ?
需要缴纳,张虹的博士律
知情？
Il n'a procédé à aucun ajustement au titre de ces impôts.
因此，小组没有对存入基金的作出调整。
Nous devons réorganiser les dépenses publiques et réviser les systèmes fiscaux sur la propriété.
我们需要重新安排公共开支的分配，修改制度。
La base de données cadastrales urbaines a servi à informatiser le système d'imposition foncière et immobilière.
城市土地信息数据库随后用于开发一个电算化征系统。
D'après le Gouverneur, le litige actuel a empêché le Territoire de collecter des impôts fonciers depuis deux ans.
据总督说，由于这一诉讼，领土在过去两年中无法征。
La loi sur l'impôt foncier prévoit le report de l'impôt foncier provincial sur les terres agricoles et les bâtiments.
《不动法》规定，可以推迟缴纳农用土地和附属建筑物的省。
La province offre une allocation pour impôt foncier pouvant aller jusqu'à 200 dollars aux ménages dont le revenu est inférieur à 20 000 dollars.
该省提供最高达200加元的低入津贴，适用于家庭入低于20 000加元的人所欠的。
De surcroît, l'auteur est tenu d'acquitter les taxes foncières locales qui servent à financer un système d'enseignement public qu'il n'utilise pas.
另外，提交人还须缴纳当地，以资助他并不使用的公立学校制度。
De plus, sont exonérées de l'impôt sur la fortune les mères héroïnes et les femmes qui ont 10 enfants ou plus.
此外，英雄母亲以及有10个或以上子女的妇女免缴。
Les recettes fiscales émanant des entreprises sont très limitées et celles qui viennent des impôts sur la propriété le sont encore plus.
公司的数量很少，甚至更少。
Le système fiscal devrait être réformé dans le sens de la progressivité de l'impôt et d'une restructuration de l'impôt sur la propriété.
应改革制度，更多地依赖入累进，调整，采用合理的累进。
Sous la supervision du Ministère des finances, l'Administration fiscale israélienne gère un fonds financé par le prélèvement d'un certain pourcentage sur l'impôt immobilier.
以色列务局，在务部的监督下，按照的百分比，发放融资基金。
Les indemnités sont financées au moyen de taxes foncières dont le produit est versé chaque année au Fonds, conformément à la loi susmentionnée.
这些偿付款的资金来源按照基金法对以色列境内的房所有人征的并且每年交存到基金的。
Les autorités perçoivent un impôt foncier de plus de 3 dollars par mètre carré de surface habitée, impôt dont le montant augmente chaque année.
“占领当局对室内地面取每平方米3美元多的，而且逐年增加。
Le Comité considère que les pertes subies par les propriétaires israéliens comprennent les impôts fonciers qui avaient déjà été recouvrés et versés au Fonds.
小组承认，以色列房所有人遭受的损失包括了他们已经缴付并存入基金的。
On prévoit la création d'un cadastre dans le cadre d'un système national qui sera à la base de la planification fiscale et du recouvrement des impôts.
一个国家系统被视为规划和的基础。
L'obligation de soin imposée au débiteur en possession comprend l'obligation d'assurer correctement le bien grevé et de veiller à ce que les taxes y afférentes soient acquittées ponctuellement.
占有作保资的债务人承担的看管责任包括为作保资适当保险和确保按时缴纳。
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